Non présentation d'enfant plainte

Sujet initié par Mary, il y a 5 heures - 180 vues

Bonjour,

Oui, le père peut déposer plainte pour non-présentation d'enfant si une décision lui accorde un droit de visite ou d'hébergement et que l'enfant ne lui est pas remis. L'article 227-5 du Code pénal réprime le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

Mais le mot important, ici, est précisément « indûment ».

Autrement dit, si vous pouvez démontrer un motif légitime sérieux, notamment un contexte de violences et un danger concret pour l'enfant, la situation n'est pas la même. Les dispositifs de protection de l'enfant en danger et des victimes de violences existent précisément pour cela.

Le point central est donc le suivant : vous ne devez pas vous contenter de refuser "oralement" la remise de l'enfant ; il faut immédiatement objectiver et judiciariser la situation.

Si un référé est déjà engagé pour violences au domicile du père, c'est un élément très important. Il faut pouvoir montrer que votre attitude n'est pas une obstruction gratuite au droit de visite, mais une mesure conservatoire motivée par la protection de l'enfant, dans l'attente d'une décision du juge.

Si la police vous contacte après une plainte, vos arguments doivent être simples, factuels et cohérents :

il existe un contexte de violences alléguées au domicile du père ;
une procédure en référé est déjà en cours ;
l'enfant exprime un refus sérieux et circonstancié ;
et vous avez agi dans une logique de protection immédiate, non de rupture arbitraire du lien père-enfant.

En revanche, le seul fait que l'enfant "ne veuille plus y aller" ne suffit pas toujours à vous protéger pénalement.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : adressez immédiatement un écrit au père, idéalement par message traçable ou par l'intermédiaire de votre avocat, en indiquant que la non-remise est motivée par le contexte de violences alléguées et par la procédure en cours, et non par une volonté de faire obstacle durablement à ses droits.

Deuxième conseil : rassemblez sans attendre tous les éléments utiles : certificat médical, mains courantes, plaintes, messages, attestations, convocation en référé, éléments relatant le refus de l'enfant et son état.

Troisième conseil : demandez en urgence à votre avocat de solliciter, si ce n'est pas déjà fait, un aménagement immédiat des modalités de visite : suspension provisoire, visites médiatisées, ou toute mesure de protection adaptée. Service public rappelle qu'en cas de violences, des mesures urgentes peuvent être demandées au JAF.

En conséquence, oui, il peut déposer plainte ; mais non, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez condamnée. Votre protection dépendra de votre capacité à démontrer que le refus de présentation était provisoire, motivé par un danger sérieux et déjà porté devant le juge.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.