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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Séparation : enfant au milieu du conflit parental
Sujet initié par Anne3112, il y a 6 jours - 287 vues

Bonjour,
un couple avec 2 enfants (fille de 7 ans et garçon de 1 an) se sépare et leur relation est conflictuelle. Le père est parti du domicile. La mère met leur fille au milieu du conflit en faisant des vocaux, envoyés au père, qui ont l'air d'être clairement orientés. Elle utilise des mots qui ne peuvent pas être dit par une enfant de 7 ans sauf si entendu ou alors répétés par la mère. Nous avons une cinquantaine de vocaux. Comment présenter cela devant le JAF ? Faut-il faire une retranscription écrite de quelques vocaux pertinents ? Est-ce recevable ? Le but n'étant pas d'attaquer la mère mais de démontrer un climat conflictuel et surtout imposé à l'enfant.
Merci d'avance,
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2 réponses
Votre démarche est pertinente, mais elle doit être encadrée avec rigueur.

En premier lieu, les enregistrements que vous évoquez peuvent être recevables devant le JAF, dès lors qu'ils n'ont pas été obtenus par un procédé déloyal ou frauduleux. Des vocaux transmis volontairement par la mère au père ne posent, en principe, pas de difficulté de loyauté de la preuve.

En second lieu, il est fortement recommandé de ne pas produire les enregistrements « en masse ».

Une production brute de cinquante vocaux serait peu lisible et peu efficace.

Il est préférable de :

-sélectionner les enregistrements les plus significatifs
-procéder à une retranscription écrite fidèle et datée
-joindre les fichiers audio correspondants sur un support (clé USB ou lien)

La retranscription doit être :

-objective
-intégrale (sans déformation)
-accompagnée du contexte (date, circonstances)

En troisième lieu, la présentation doit rester mesurée.

L'objectif, comme vous l'indiquez, n'est pas d'accuser la mère, mais de démontrer :

-un climat conflictuel
-et une implication inadaptée de l'enfant dans le conflit parental

Il est conseillé d'articuler ces éléments avec une argumentation centrée sur :

-l'intérêt supérieur de l'enfant
-le risque de pression ou d'instrumentalisation

Enfin, ces éléments peuvent utilement appuyer une demande telle que :

-une mesure d'enquête sociale
-ou une expertise familiale

Ainsi, une sélection pertinente de vocaux, accompagnée de retranscriptions rigoureuses et d'une argumentation centrée sur l'enfant, constitue une méthode adaptée devant le JAF.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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Bonjour

➡️Vous pouvez présenter ces enregistrements vocaux au juge aux affaires familiales.

Ils peuvent être utiles pour montrer que l'enfant est prise dans le conflit entre ses parents, ce qui va à l'encontre de son intérêt.

Il vaut mieux ne pas tout fournir.
Sélectionnez seulement les extraits les plus significatifs.
Pour chacun, faites une retranscription écrite simple en précisant la date, le contexte et les paroles importantes.
Ensuite, reliez ces éléments à votre demande par exemple : demander au juge de rappeler aux parents de ne pas impliquer l'enfant, proposer une médiation, ou demander une enquête sociale

En principe, enregistrer quelqu'un sans le prévenir est considéré comme une preuve « déloyale ». Mais, dans la pratique, les juges acceptent de plus en plus ces enregistrements s'ils sont nécessaires pour protéger l'enfant et si cela reste proportionné.

Enfin, présentez ces éléments de manière posée, sans agressivité. Expliquez que votre objectif est de protéger votre fille et de faire constater que la situation lui est nuisible. Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat pour choisir les bons extraits et les présenter correctement dans votre dossier.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 6 jours
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