Déclaration d' une succession

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 352 vues

Votre situation doit être clarifiée, car il existe souvent une confusion entre la déclaration de succession et la déclaration de revenus.

En principe, une somme reçue dans le cadre d'une succession n'est pas à déclarer dans votre déclaration de revenus, car il ne s'agit pas d'un revenu imposable. Les successions sont soumises à un régime fiscal spécifique, distinct de l'impôt sur le revenu, avec une déclaration particulière déposée auprès de l'administration fiscale (généralement par le notaire).

Ainsi, le fait de ne pas avoir mentionné cette somme dans votre déclaration de revenus n'est pas, en soi, une erreur, puisqu'elle n'avait pas vocation à y figurer.

S'agissant du seuil de 5 000 euros, il concerne l'obligation de déposer une déclaration de succession. En dessous de ce montant (et sous certaines conditions), il est parfois possible d'être dispensé de déclaration, notamment en ligne directe, mais cela dépend de la situation globale de la succession.

En conséquence, vous n'avez pas à attendre la prochaine déclaration de revenus pour corriger quoi que ce soit, ni à signaler cette somme dans ce cadre précis.

Enfin, il n'existe pas d'amende liée au fait de ne pas avoir déclaré cette somme dans votre déclaration de revenus, même si elle dépasse 3 000 euros, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un revenu imposable.

En résumé, une somme issue d'une succession n'a pas à être déclarée dans vos revenus, et votre situation ne devrait pas entraîner de sanction dans ce cadre.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.