Divorce

Sujet initié par Laly, il y a 22 heures - 152 vues

La situation que vous évoquez est très fréquente en matière de divorce et nécessite de distinguer plusieurs aspects.

Lorsque vous êtes propriétaires d'un bien immobilier avec un crédit en cours, le divorce n'annule pas automatiquement le prêt ni la propriété. Vous restez en principe tous les deux engagés vis-à-vis de la banque tant que le crédit n'est pas remboursé ou modifié.

Plusieurs solutions sont possibles.

Si vous êtes d'accord, vous pouvez décider de vendre la maison. Le prix de vente permettra de rembourser le crédit restant, et le solde éventuel sera partagé entre vous selon vos droits respectifs.

Vous pouvez également décider que l'un de vous conserve le bien. Dans ce cas, la personne qui garde la maison devra généralement racheter la part de l'autre (on parle de soulte) et reprendre le crédit à son nom, ce qui nécessite l'accord de la banque.

Il est aussi possible, à titre temporaire, de rester tous les deux propriétaires et de continuer à rembourser le crédit, notamment si l'un des époux occupe le logement. Cette situation peut être organisée dans le cadre du divorce, mais elle nécessite une bonne entente car elle maintient un lien financier entre vous.

Pendant la procédure de divorce, le juge peut attribuer la jouissance du domicile à l'un des époux, même si le bien appartient aux deux, en attendant le règlement définitif.

Enfin, le sort du bien sera définitivement réglé au moment du partage, soit dans le cadre d'un divorce amiable avec un notaire, soit après une décision de justice.

En résumé, vous devrez choisir entre vendre le bien, le conserver à deux temporairement ou le faire reprendre par l'un de vous, avec l'accord de la banque.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Chère Madame

➡️En cas de divorce, il faut régler deux choses : la maison et le prêt immobilier.

Le plus souvent, il y a deux solutions :

1. Vendre la maison
L'argent de la vente sert d'abord à rembourser le crédit en cours.
S'il reste une somme après ce remboursement, elle est partagée entre les deux époux.

2. L'un des deux garde la maison
Dans ce cas, il doit en général racheter la part de l'autre devant le notaire. On parle souvent de rachat de soulte : cela signifie qu'il verse une somme à l'autre pour devenir seul propriétaire, ou propriétaire à une plus grande part.

Mais cela ne suffit pas : il faut aussi régler la question du prêt.
La banque doit accepter soit :
de mettre le crédit au seul nom de celui qui garde la maison ;
soit de faire un nouveau prêt.

C'est un point très important : si la banque refuse, les deux époux restent tenus de rembourser le crédit, même si un seul vit encore dans la maison.

➡️Autrement dit, pour la banque, vous restez tous les deux responsables tant qu'elle n'a pas accepté de changer le contrat.

Pendant la procédure de divorce, le juge peut décider qui paie provisoirement les mensualités.
Mais ce paiement provisoire sera ensuite repris dans les comptes finaux entre les époux, au moment du partage.

✅En pratique, le plus utile est de consulter rapidement :
un notaire, pour savoir comment partager le bien ;
la banque, pour vérifier si l'un de vous peut reprendre seul le prêt.

Cela permet de savoir assez vite si le rachat par un seul époux est possible ou si la vente du bien est la meilleure solution.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE