Résiliation bail rural et préavis

Sujet initié par steph71, il y a 3 jours - 241 vues

Bonjour Maître,

J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une EARL avec seulement un des fils.

Celui-ci début décembre 2025 m'envoie un sms pour me signaler qu'il arrête au 31/12/2025 et qu'il souhaite louer sa ferme et ces prés à un autre agriculteur, ainsi que ceux qu'il a en fermage.

Je lui indique de m'envoyer une lettre recommandée pour résilier le bail, ce qu'il ne fait pas et m'envoie le repreneur, je lui indique que je ne signerai pas de bail avec lui tant que l'autre est toujours en cours et surtout que je souhaite récupérer des parcelles, ils me font un chantage que si il ne reprends pas tout, il reprend rien, (ce qui en passant va finir comme ça). De plus la DDT m'indique que le repreneur n'a pas fait de demande préalable pour le permis d'exploiter.

Le temps passe aucune lettre de résiliation, mais j'apprends dans la commune qu'il a bien arrêter au 31/12/2025 et que certain propriétaire ont signé de nouveau bail avec le repreneur, alors que mes parcelles font parties d'un grand champ avec ceux-ci.

Le 17/04/2026 je reçois une lettre recommandée cette fois m'indiquant: " qu'il arrête de louer mes parcelles au 31/12/2025 et qu'il procédera à sa dissolution et liquidation amiable avec effet au 31/12/2025 et que cette décision prise dans le respect des règles légales et statutaires applicables, entrainera la disparition de la personne morale de la société a cette date et en conséquence la disparition de la personne du preneur entrainera la résiliation de plein droit du bail rural à cette même date."

Je précise qu'il n'arrête pas pour retraite, juste qu'il souhaite arrêter.

Est il normal d'arrêter du jour au lendemain sans préavis un bail rural ?

Je vous remercie pour votre éclaircissement sur ce point.

Bien cordialement.