Doyenne, pas de réponse ?

Sujet initié par franck36, il y a 1 mois - 620 vues

La situation que vous décrivez est difficile, mais il est important de bien distinguer les règles de procédure applicables.

Une ordonnance de désistement, une fois rendue, ne peut en principe pas être simplement « rétractée » par le juge qui l'a prononcée à la suite de courriers adressés ultérieurement. Le fait que la doyenne ne réponde pas à vos lettres ne signifie pas nécessairement une indifférence ou une faute, mais plutôt que la voie que vous utilisez (courriers directs) n'est pas une voie procédurale permettant de revenir sur la décision.

En matière pénale, lorsqu'une décision a été rendue, les contestations doivent en principe passer par des voies de recours encadrées et dans des délais stricts. Selon la nature exacte de l'ordonnance et la manière dont elle a été prise, il peut exister des recours possibles, mais ils sont formalisés et ne peuvent pas être exercés simplement par correspondance. Si les délais de recours sont dépassés, la décision devient en principe définitive.

Le point que vous évoquez concernant votre consentement lors de l'audience est délicat. Si vous estimez avoir été mal informé ou ne pas avoir compris la portée de ce que vous signiez, cela peut être discuté juridiquement, mais là encore uniquement dans un cadre procédural adapté, et généralement avec l'assistance d'un avocat.

Le fait que votre avocate ait évoqué une jonction ou que vous n'ayez pas souhaité vous désister n'empêche pas que l'ordonnance produise ses effets si elle a été valablement rendue. Cela ne peut pas être corrigé par de simples relances.

En pratique, la seule manière de vérifier s'il reste une possibilité d'action est de faire analyser précisément la décision (ordonnance de désistement) avec ses dates et sa nature, afin de voir si un recours est encore ouvert ou s'il existe une autre voie (par exemple une nouvelle plainte ou une autre procédure sur des faits distincts ou nouveaux).

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.