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Doyenne, pas de réponse ?
Sujet initié par franck36, il y a 1 mois - 619 vues

Bonjour,a tous merci de vos réponses. J ai envoyé depuis plusieurs mois des courriers successifs de demande de RÉTRACTATION SUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT auprès de la doyenne des juges d instruction, qui m avait convoqué en audience préalable et ""manipulé "" en me disant qu'il n y avait pas assez de preuves dans le dossier et qui m a fait signer un papier....qui au final APRÈS RÉCEPTION UN MOIS APRÈS.... était une ordonnance de désistement....quand bien même je ne me suis pas constitué partie civile pour soudainement ( au bout de six ans d attente en plus vu les lenteurs judiciaire a paris) décider de changer d avis....et ce d autant plus que mon avocate a dit a la doyenne que j avais demandé une jonction. ( Le gardien complice ayant effacer toutes les preuves des agressions et harcèlement des locataires) .... franchement....elle ne réponds pas aux courriers... DONC CA VEUT DIRE QU ELLE M A MANIPULER EN AUDIENCE PRÉALABLE ET QU IL N Y A PLUS RIEN A FAIRE ....ELLE S EN FOUT....et elle ne peut revenir sur une de ses entourloupe ? Merci de vos réponses

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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La situation que vous décrivez est difficile, mais il est important de bien distinguer les règles de procédure applicables.

Une ordonnance de désistement, une fois rendue, ne peut en principe pas être simplement « rétractée » par le juge qui l'a prononcée à la suite de courriers adressés ultérieurement. Le fait que la doyenne ne réponde pas à vos lettres ne signifie pas nécessairement une indifférence ou une faute, mais plutôt que la voie que vous utilisez (courriers directs) n'est pas une voie procédurale permettant de revenir sur la décision.

En matière pénale, lorsqu'une décision a été rendue, les contestations doivent en principe passer par des voies de recours encadrées et dans des délais stricts. Selon la nature exacte de l'ordonnance et la manière dont elle a été prise, il peut exister des recours possibles, mais ils sont formalisés et ne peuvent pas être exercés simplement par correspondance. Si les délais de recours sont dépassés, la décision devient en principe définitive.

Le point que vous évoquez concernant votre consentement lors de l'audience est délicat. Si vous estimez avoir été mal informé ou ne pas avoir compris la portée de ce que vous signiez, cela peut être discuté juridiquement, mais là encore uniquement dans un cadre procédural adapté, et généralement avec l'assistance d'un avocat.

Le fait que votre avocate ait évoqué une jonction ou que vous n'ayez pas souhaité vous désister n'empêche pas que l'ordonnance produise ses effets si elle a été valablement rendue. Cela ne peut pas être corrigé par de simples relances.

En pratique, la seule manière de vérifier s'il reste une possibilité d'action est de faire analyser précisément la décision (ordonnance de désistement) avec ses dates et sa nature, afin de voir si un recours est encore ouvert ou s'il existe une autre voie (par exemple une nouvelle plainte ou une autre procédure sur des faits distincts ou nouveaux).

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 1 mois
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