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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Cabinet genealogie successoral
Sujet initié par Xavier, il y a 3 jours - 274 vues

Bonjour Maître ,

Je viens vers vous car un cabinet de Genealogie Successoral ma envoyé un mandat par mail de recherche des heritiers et me demande de signer. Auparavant j' ai eu un entretien telephonique avec ce cabinet concernant mon amie décèdée il y a 1 an et j'ai précisé que je ne connais pas ni rencontŕe le fils de mon amie. Ce même cabinet à consulter le Fichier FCDDV donc jai sollicité par mail le nom du notaire dépositaire ,la réponse" malheureusement ,il ne faut pas passer directement par ce notaire, vous devez nous faire confiance" .
Ils ont souhaité payer les frais ouverture de dossier successoral.

- pensez vous que mon nom est mentionné en qualité de legataire ou heritier!
- pourquoi me transmettre un mandat qui est uniquement pour les personnes ayant un lien direct dans la recherche des heritiers?

J'ajoute que le cabinet est reconnu ,merci Maître.

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La situation que vous décrivez appelle à la prudence, même si le cabinet est effectivement reconnu.

En premier lieu, le fait que ce cabinet vous contacte ne signifie pas nécessairement que vous êtes héritier ou légataire. Les généalogistes successoraux contactent souvent des personnes qui ont connu le défunt afin de recueillir des informations ou vérifier des liens familiaux. Le simple fait d'être un ami ne vous donne, en principe, aucun droit dans la succession, sauf si un testament vous désigne expressément comme légataire. Sans existence d'un tel testament, vous n'êtes pas héritier.

S'agissant du mandat qui vous est adressé, il s'agit en principe d'un contrat par lequel une personne potentiellement héritière autorise le cabinet à effectuer des recherches en son nom, généralement en contrepartie d'une rémunération prélevée sur la part successorale. Dans votre situation, le fait que l'on vous propose un tel mandat alors que vous avez clairement indiqué ne pas être en lien familial direct interroge. Cela peut s'expliquer par une démarche large du cabinet pour sécuriser ses recherches, mais cela ne signifie pas que ce mandat vous concerne réellement.

Le point le plus sensible dans votre description est le refus de vous communiquer le nom du notaire, accompagné d'une invitation à « faire confiance » au cabinet. En pratique, un héritier ou une personne concernée par une succession a vocation à connaître le notaire en charge du dossier. Le fait de vous dissuader de le contacter directement doit inciter à la vigilance.

Enfin, la prise en charge des frais par le cabinet est un élément classique dans leur modèle économique, mais cela s'inscrit normalement dans une relation contractuelle avec un héritier potentiel, ce qui ne semble pas être votre cas à ce stade.

Dans ces conditions, en l'absence d'élément vous désignant clairement comme héritier ou légataire, il n'apparaît pas opportun de signer ce mandat. Il est préférable de demander des précisions écrites sur votre qualité éventuelle dans la succession avant toute démarche.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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