Contrat révélation généalogiste

Sujet initié par Penloch, il y a 5 ans - 2418 vues

Bonjour,

En 2017 j'ai été contacté par 1 généalogiste mandaté par 1 notaire pour 1 succession au 6ème degré de cousinage .

J'ai refusé de signer la contrat proposé et ai contacté la chambre des notaires par écrit du lieu de décès de cette cousine éloignée, dont je n'avais pas connaissance . La chambre des notaires a refusé de me communiquer les coordonnées de l'étude en charge du dossier .

En 2019, après plusieurs relances du cabinet de généalogie, je reçois de l'assureur MMA Vie une demande de renseignements sur mon identité, domiciliation et autres , en m indiquant que la défunte avait souscrit un contrat d'assurance vie avec la part qui me revenait soit 1/20 et en valeur absolue quelques milliers d'euros,qui m'ont été versés en 2019 . J'ai depuis dû régler une quote part de l'aide sociale perçue par la de cujus soit près de 1000 euros .

Fin juin 2020, je reçois 1 mise demeure d'1 avocate, conseil du généalogiste me réclamant 66% du net perçu avec force d'argumentation sur la jurisprudence et détail des frais engagés pour les recherches .

Sachant qu' aucun contrat ne me lie avec le cabinet de généalogie et que par ailleurs c'est l'assureur qui m'a contacté pour règler ma quote part du contrat d'assurance, puis je arguer de l' inexistence de relation contractuelle avec le généalogiste et qu'éventuellement les couts de recherche auraient dus être réglés sur la succession par le notaire , qui a mandaté le généalogiste . Ce qui m'interpelle , c'est que l'avocate dans sa conclusion ouvre une porte avec une possibilité de réglement amiable voire médiation ou conciliation conformément aux usages . . .

Dois je répondre en rejetant sa proposition ? ou bien dans l'hypothèse défavorable oû l'on retient la gestion pour autrui, quelle serait ma marge de manoeuvre, sachant qu'il s'agit de valeurs modestes.

par ailleurs, le généalogiste est il fondé à me réclamer des honoraires ou débours dans la mesure oû je n'ai aucun lien contractuel avec ce dernier et d'autre part que c'est l'assureur vie qui m'a contacté pour me verser les fonds me revenant ?

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