Divorce expatrié et conjoint imprévisible

Sujet (Cloturé) initié par Marie1464, il y a 1 mois - 814 vues

Votre situation comporte un élément d'extranéité qui nécessite de vérifier la compétence des autorités françaises et la loi applicable, mais certaines orientations générales peuvent être apportées.

S'agissant d'un divorce par consentement mutuel, celui-ci peut en principe être réalisé sans passage devant le juge, par acte contresigné par avocats, même si les époux résident à l'étranger, dès lors que la loi française est applicable. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat. La procédure peut être organisée à distance, notamment par échanges électroniques et signatures à distance, sous réserve du respect des exigences formelles, sans que votre conjoint ait nécessairement à se déplacer physiquement en France. Il convient toutefois d'être attentive à la question de la reconnaissance du divorce à Malte, qui peut dépendre de ses modalités.

En l'absence d'accord, la procédure devient contentieuse et suppose la saisine d'une juridiction compétente, qui peut être française ou maltaise selon les critères de compétence internationale. Dans ce cadre, le juge peut être amené à statuer notamment sur les mesures provisoires relatives à la séparation des époux.

Concernant votre départ du domicile, le fait de quitter le logement conjugal n'est pas en soi interdit, mais il peut, dans certaines circonstances, être invoqué dans la procédure de divorce. Toutefois, lorsque ce départ est motivé par des tensions importantes ou une dégradation des conditions de vie, il peut être justifié. Il est généralement conseillé, dans ce type de situation, de pouvoir conserver des éléments permettant d'établir le contexte de votre décision, même si la preuve est parfois délicate.

Enfin, en cas de situation de pression ou de comportement que vous jugez préoccupant, des mesures de protection peuvent exister, selon le droit applicable, pour sécuriser votre situation personnelle, indépendamment de la procédure de divorce elle-même.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.