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Maître Aurore KAYEMBE

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Divorce

Sujet (Cloturé) initié par Samiil y a 5 mois - 453 vues

Bonjour j'aimerais que vous me guider pour une procédure de divorce.
Je suis marié depuis 2020.
J'ai eu la nationalité en juillet 2025.
J'aimerais savoir si je divorce.
Que deviendra ma situation administrative ?
Y'aura t'il une perte de nationalité.
Une perte de titre de séjour ?
J'aimerais avoir vos conseils.

Merci de vos réponses

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 La procédure de divorce dépend de votre situation : divorce amiable par acte d'avocat ou divorce contentieux devant le juge. Votre nationalité obtenue en juillet 2025 par mariage ou par naturalisation n'est pas automatiquement remise en cause en cas de divorce.

📟 Si vous avez acquis la nationalité française par déclaration en raison du mariage (art. 21‑2 du Code civil), la condition est d'être marié et de maintenir une communauté de vie au moment de la déclaration. Une fois le certificat de nationalité délivré, le divorce n'entraîne pas de retrait : seule une fraude ou une rupture de la communauté antérieure à la déclaration pourrait permettre au procureur de contester l'acquisition dans les deux ans.

⚠️ En revanche, si vous n'êtes pas encore naturalisé, un divorce avant la date prévue peut empêcher l'obtention de la nationalité par mariage et vous devrez alors solliciter une naturalisation classique (5 ans de résidence et intégration). De même, le titre de séjour de « conjoint de Français » n'est renouvelé que si vous vivez encore en couple depuis au moins trois ans ; en cas de séparation précoce, la préfecture peut refuser le renouvellement. Des solutions existent (carte pour parent d'enfant français, carte salarié, etc.).

✅ Avant d'engager une procédure, prenez conseil auprès d'un avocat pour choisir le mode de divorce adapté et anticiper les conséquences sur votre droit au séjour. Une consultation personnalisée permettra de sécuriser votre projet.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 5 mois

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