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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Divorce
Sujet initié par Sami, il y a 1 jour - 160 vues

Bonjour j'aimerais que vous me guider pour une procédure de divorce.
Je suis marié depuis 2020.
J'ai eu la nationalité en juillet 2025.
J'aimerais savoir si je divorce.
Que deviendra ma situation administrative ?
Y'aura t'il une perte de nationalité.
Une perte de titre de séjour ?
J'aimerais avoir vos conseils.

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1 réponse
Bonjour,

📌 La procédure de divorce dépend de votre situation : divorce amiable par acte d'avocat ou divorce contentieux devant le juge. Votre nationalité obtenue en juillet 2025 par mariage ou par naturalisation n'est pas automatiquement remise en cause en cas de divorce.

📟 Si vous avez acquis la nationalité française par déclaration en raison du mariage (art. 21‑2 du Code civil), la condition est d'être marié et de maintenir une communauté de vie au moment de la déclaration. Une fois le certificat de nationalité délivré, le divorce n'entraîne pas de retrait : seule une fraude ou une rupture de la communauté antérieure à la déclaration pourrait permettre au procureur de contester l'acquisition dans les deux ans.

⚠️ En revanche, si vous n'êtes pas encore naturalisé, un divorce avant la date prévue peut empêcher l'obtention de la nationalité par mariage et vous devrez alors solliciter une naturalisation classique (5 ans de résidence et intégration). De même, le titre de séjour de « conjoint de Français » n'est renouvelé que si vous vivez encore en couple depuis au moins trois ans ; en cas de séparation précoce, la préfecture peut refuser le renouvellement. Des solutions existent (carte pour parent d'enfant français, carte salarié, etc.).

✅ Avant d'engager une procédure, prenez conseil auprès d'un avocat pour choisir le mode de divorce adapté et anticiper les conséquences sur votre droit au séjour. Une consultation personnalisée permettra de sécuriser votre projet.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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