Paiement de la consommation électrique d'un portail électrique

Sujet initié par Dodo13, il y a 1 jour - 102 vues

La situation que vous décrivez relève à la fois du droit de la copropriété et du régime des servitudes, ce qui explique les hésitations sur la répartition des frais.

En principe, les frais liés à un équipement commun ou utilisé en commun doivent être supportés par ceux qui en ont l'usage. S'agissant du portail, il convient de distinguer les frais d'entretien et de réparation, d'une part, et les frais de fonctionnement, notamment la consommation électrique, d'autre part.

Pour l'entretien et les réparations, lorsque le portail est nécessaire à l'exercice d'une servitude de passage, la jurisprudence retient généralement que les frais doivent être répartis entre les usagers, c'est-à-dire entre le fonds servant et le fonds dominant, sauf stipulation contraire dans un titre. Pour la consommation électrique, la logique est similaire : elle correspond à un usage, et non à la propriété de l'ouvrage, de sorte que la répartition doit en principe se faire entre les utilisateurs.

En l'absence de texte précis ou de convention entre les parties, il n'existe pas de règle unique imposant un mode de calcul particulier. La solution repose alors sur un accord entre les intéressés, fondé sur un critère objectif et équitable.

Plusieurs méthodes peuvent être envisagées. Une répartition par foyer est simple mais peut être discutée si les usages sont très différents. Une répartition par nombre d'utilisateurs ou de véhicules se rapproche davantage de l'usage réel, mais elle peut être plus difficile à gérer dans le temps. Enfin, une répartition par tantièmes peut être pertinente entre copropriétaires, mais elle ne s'applique pas nécessairement au propriétaire bénéficiant de la servitude, qui n'est pas soumis aux règles de la copropriété.

Dans ce type de configuration mixte, la pratique consiste souvent à retenir une répartition entre les entités utilisatrices (par exemple les trois habitations), puis à organiser en interne, pour la copropriété, une répartition selon les tantièmes. Cela permet de concilier les deux régimes juridiques.

L'installation d'un sous-compteur peut faciliter le suivi de la consommation, mais elle ne règle pas, à elle seule, la question de la clé de répartition, qui doit faire l'objet d'un accord clair entre tous les usagers.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.