Vacance

Sujet initié par lydia, il y a 1 jour - 582 vues

Bonjour

✅Non, votre ex-conjoint ne peut pas agir comme si vous n'existiez pas concernant les enfants.

➡️Quand l'autorité parentale est conjointe, cela signifie que les deux parents doivent :

se tenir informés des décisions importantes (école, santé, déplacements),

permettre à l'enfant de rester en contact avec l'autre parent,

indiquer où se trouve l'enfant et rester joignables.

✅Concrètement :

Pour un simple week-end, les juges sont parfois souples. Par exemple, si l'enfant est chez les grands-parents, il n'est pas toujours obligatoire de donner l'adresse exacte.

Mais le parent doit au minimum :
prévenir,
rassurer,
et être facilement contactable.

En revanche, si votre ex-conjoint :
ne donne jamais d'informations,
ne répond pas,
ou rend l'enfant injoignable,
cela pose problème.

✅Dans ce cas, vous pouvez :
conserver des preuves (messages, mails),
puis saisir le JAF pour :
rappeler les obligations de l'autre parent,
fixer des règles plus précises : informations à donner, horaires, coordonnées
voire adapter la garde dans l'intérêt des enfants.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Mon ex conjoint me dis maintenant qu'il ne me ramènera pas mes enfants comme prévu selon le jugement et ne veut toujours pas me communiquer leur adresse

Bonjour @lydia

Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, chaque parent doit respecter les droits de l'autre parent et l'associer aux décisions importantes concernant les enfants. L'article 371-1 du Code civil rappelle que l'autorité parentale a pour finalité l'intérêt de l'enfant et appartient aux parents jusqu'à sa majorité.

En outre, l'article 373-2 du Code civil prévoit que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, et que chacun doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

En principe, pendant son temps de garde ou d'hébergement, un parent peut partir en week-end avec les enfants en France, y compris dans une autre région, sauf interdiction particulière prévue par un jugement ou une convention parentale.

En revanche, il doit faire preuve de loyauté et de transparence minimale. Ne pas communiquer l'adresse exacte peut être discuté, surtout si vous en avez besoin pour savoir où se trouvent les enfants. Ne donner aucune nouvelle après 14 heures de trajet, malgré vos demandes, est également problématique, car vous êtes en droit d'être rassurée sur leur arrivée et leur sécurité.

Il faut toutefois distinguer un comportement maladroit ou conflictuel d'un comportement réellement dangereux. S'il s'agit d'un simple défaut d'information ponctuel, cela ne justifie pas nécessairement une procédure d'urgence. En revanche, si cette attitude se répète ou s'inscrit dans une volonté de vous écarter des informations concernant les enfants, cela pourra être porté devant le juge aux affaires familiales.

3 Conseils applicables

Adressez-lui un message écrit, calme et précis, lui demandant uniquement confirmation de l'arrivée des enfants et l'adresse du lieu où ils séjournent, en rappelant que votre demande concerne leur sécurité.

Conservez les messages envoyés et l'absence de réponse. Ces éléments pourront être utiles si ce comportement se répète et si vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser les modalités d'information entre parents.

Si vous avez un motif sérieux de penser que les enfants sont en danger, vous pouvez contacter les forces de l'ordre. À défaut de danger immédiat, il conviendra plutôt de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire encadrer les vacances, déplacements, adresses de séjour et modalités de communication.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.