Renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par Djo, il y a 2 semaines - 660 vues

Bonjour maître

Ce possible denvoyer tous mes attestations d'employeur à la préfecture
car j'ai contacté l'agence d'intérim et mon di on t'envoie que les attestations d'employeur
mais l'autorisation de travail on peut pas

Je veux savoir si les attestations d'employeur suffisantes ou pas
Merci pour votre retour
Cordialement

Au regard de votre question, les attestations d'employeur que votre agence d'intérim peut vous fournir constituent des éléments utiles pour démontrer la réalité et la continuité de votre activité professionnelle. Elles permettent d'attester que vous travaillez effectivement et régulièrement depuis plusieurs années.

Toutefois, en réponse directe, ces attestations ne remplacent pas juridiquement une autorisation de travail lorsque celle-ci est expressément demandée par la préfecture. L'autorisation de travail est une validation administrative distincte, qui doit en principe être sollicitée par l'employeur via la plateforme de l'ANEF.

Ainsi, les attestations peuvent appuyer votre dossier, mais elles ne sont pas, à elles seules, suffisantes si la préfecture exige formellement une autorisation de travail.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.

Au regard de votre situation, la demande d'autorisation de travail formulée par la préfecture constitue un élément important dans l'instruction de votre dossier, mais elle doit être appréciée dans son contexte. En effet, vous êtes présent en France de manière régulière depuis de nombreuses années, vous avez déjà été titulaire de cartes pluriannuelles « salarié » et vous justifiez d'une activité professionnelle continue, notamment en intérim depuis 2019.

En principe, lorsque l'administration demande une autorisation de travail, cela signifie qu'elle souhaite vérifier la conformité de votre situation actuelle avec votre droit au séjour. Toutefois, dans des situations comme la vôtre, où l'activité salariée est ancienne et déjà encadrée par des titres précédents, l'absence d'une autorisation formelle peut être compensée par un faisceau d'éléments démontrant la réalité et la stabilité de votre emploi, tels que les bulletins de salaire, contrats de mission, avis d'imposition et autres justificatifs que vous avez déjà transmis.

En réponse directe à votre question, l'absence d'autorisation de travail peut effectivement conduire à une difficulté dans le traitement de votre dossier, voire à un refus ou à une clôture si la préfecture maintient cette exigence. Toutefois, ce n'est pas automatique dans votre situation, dès lors que vous avez fourni de nombreux justificatifs démontrant votre insertion professionnelle et la continuité de votre activité. L'administration conserve un pouvoir d'appréciation et peut décider de poursuivre l'instruction sur la base des éléments déjà fournis.

Ainsi, le risque de rejet existe en théorie, mais il n'est pas certain en pratique compte tenu de votre ancienneté de séjour et des pièces transmises, qui peuvent permettre à la préfecture d'apprécier favorablement votre situation malgré l'absence du document demandé.