Litige site 'leboncoin'

Sujet initié par David, il y a 15 heures - 355 vues

Merci votre réponse rapide. Le vendeur est lui aussi une victime, il n'a pas reçu la somme, c'est le boncoin qui conserve les fonds jusqu'à la réalisation de la transaction.
J'ai déjà eu plusieurs échanges infructueux avec le service client du site, très poli mais totalement inefficace.
C'est pour cela que je recherche une résolution plus coercitive pour le site.
Quelle voie utilisée ?

Merci votre réponse rapide. Le vendeur est lui aussi une victime, il n'a pas reçu la somme, c'est le boncoin qui conserve les fonds jusqu'à la réalisation de la transaction.
J'ai déjà eu plusieurs échanges écrits infructueux avec le service client du site, très poli mais totalement inefficace.
C'est pour cela que je recherche une résolution plus coercitive pour le site.
Je leur ai demandé de quel médiateur ils relèvent, ma question est restée sans réponse.
Quelle voie utilisée ?

Bonjour @David

Dans votre situation, le vendeur n'apparaît effectivement pas comme le principal responsable si les fonds sont bloqués par la plateforme et si le colis a été expédié. Le litige porte surtout sur l'exécution du service d'intermédiation et de paiement sécurisé proposé par le site.

En droit de la consommation, l'article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Par ailleurs, l'article L. 616-1 du Code de la consommation impose au professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.

Le point essentiel est que le site ne peut pas simplement conserver les fonds indéfiniment sans solution claire, alors même que la livraison n'a pas abouti et que la transaction n'est pas réalisée. Il lui appartient de traiter le litige conformément à ses conditions générales, mais aussi de vous indiquer les voies de recours utiles.

Vous devez donc raisonner en deux temps : d'abord une réclamation écrite formelle auprès du service client, puis, en cas d'échec ou d'absence de réponse utile, la saisine du médiateur de la consommation. Le silence du site sur l'identité du médiateur est anormal, puisque cette information doit être accessible dans ses conditions générales ou dans la rubrique dédiée à la médiation.

Adressez au site une mise en demeure par écrit, idéalement en recommandé ou par tout moyen permettant de conserver une preuve, en demandant soit le remboursement des 101,69 €, soit la libération effective du colis, dans un délai déterminé. Mentionnez expressément que la transaction n'étant pas réalisée, la conservation des fonds sans issue vous cause un préjudice.

Exigez dans ce même courrier la communication du médiateur compétent, en rappelant l'article L. 616-1 du Code de la consommation. À défaut de réponse, vous pourrez saisir le médiateur identifié dans les conditions générales du site, ou signaler la difficulté auprès de la DGCCRF via SignalConso.

Enfin, si la médiation échoue, la voie judiciaire reste possible devant le juge des contentieux de la protection, pour une demande de remboursement et, le cas échéant, de dommages et intérêts modestes.

Pour un montant de 101,69 €, l'intérêt est surtout de procéder par une démarche écrite ferme, structurée et traçable, car c'est souvent ce qui permet de débloquer ce type de litige avec une plateforme.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.