Condamnation

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 129 vues

Bonjour, je vais vous répondre de façon plus simple et directe.
Votre copain a été incarcéré le 29 septembre 2025 pour une peine de 3 ans ferme, ce qui correspond à 36 mois au total. Sa date de fin de peine théorique est donc le 29 septembre 2028. Cependant, en France, tout détenu bénéficie automatiquement de réductions de peine de 3 mois par année effectuée, soit 9 mois au total pour une peine de 3 ans, ce qui ramènerait sa sortie aux alentours de fin décembre 2027, à condition qu'il ait un bon comportement en détention. Des réductions supplémentaires sont aussi possibles s'il travaille, suit une formation ou fait des efforts de réinsertion.
Concernant le bracelet électronique, il n'est malheureusement pas encore éligible à ce jour. La loi prévoit qu'un détenu peut en bénéficier lorsqu'il lui reste moins de 2 ans à purger. Compte tenu des remises automatiques, il devrait atteindre ce seuil dans quelques mois. La demande se fait auprès du Juge de l'Application des Peines, appelé le JAP, qui est le magistrat chargé de suivre l'exécution de la peine, et auprès du SPIP, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, qui sont les conseillers présents dans la prison et qui préparent les dossiers.
Il pourra également demander une libération conditionnelle à partir du moment où il aura effectué la moitié de sa peine, soit 18 mois, ce qui correspond à environ fin mars 2027. Pour cela, il devra présenter un projet de sortie sérieux, notamment une adresse où habiter et si possible une perspective d'emploi ou de formation.
Pour ce qui est de votre rôle, vous ne pouvez pas faire la demande officielle à sa place, car seul lui-même ou son avocat peut saisir le JAP. En revanche, vous pouvez l'aider à rédiger ses courriers, fournir une attestation d'hébergement si vous pouvez l'accueillir, ce qui est un élément très important pour tout dossier d'aménagement de peine, et contacter le SPIP de la prison pour vous présenter comme soutien extérieur. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle en appelant le 0 800 110 246, qui est un numéro gratuit. Bon courage à vous deux.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.