Refus de regroupement familial pour absence de stabilité des ressources (cdd + i

Sujet initié par Medo, il y a 20 heures - 434 vues

Bonjour Maître,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse claire et détaillée.
Je souhaite apporter quelques précisions concernant ma situation professionnelle : je travaille depuis juin 2024 jusqu'à aujourd'hui (avril 2026), avec des revenus mensuels réguliers dépassant le SMIC, pouvant atteindre parfois 2 500 euros.
Plus précisément, mon parcours se présente comme suit : 12 mois de travail continu, suivis d'une période de chômage de 4 mois, puis une reprise d'activité depuis 7 mois jusqu'à ce jour.
La seule interruption dans mon activité a eu lieu entre juin 2025 et septembre 2025, pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté. En tant que réfugié, j'ai dû me rendre dans un pays tiers afin de me marier, conformément aux procédures administratives exigées par le consulat français à l'étranger, lesquelles prennent généralement au moins trois mois, voire plus. Je dispose de tous les justificatifs nécessaires à cet égard. Durant cette période, j'étais indemnisé par le chômage.
À mon retour, j'ai repris mon activité dès le troisième jour, et je travaille depuis sans interruption avec un revenu stable et élevé.
Au vu de ces éléments, pensez-vous que mon dossier présente de bonnes chances dans le cadre d'un recours ? Et seriez-vous disposé à m'accompagner, que ce soit pour un recours gracieux ou contentieux, et prendre en charge mon dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement,

Les précisions que vous apportez renforcent considérablement votre dossier et je vais vous donner mon analyse complète.

Votre situation professionnelle est objectivement solide. Vous justifiez d'une activité continue depuis juin 2024 jusqu'à aujourd'hui, soit près de deux ans, avec une seule interruption de quatre mois entre juin et septembre 2025, entièrement justifiée par des démarches administratives obligatoires liées à votre statut de réfugié.

Durant cette période, vous étiez indemnisé par le chômage, ce qui signifie que vous n'avez jamais été sans ressources. Vos revenus dépassent le SMIC et peuvent atteindre 2 500 euros mensuels, ce qui est un argument fort sur le critère de suffisance des ressources.

Sur les chances de recours, je considère que votre dossier présente des arguments sérieux et que le refus de la préfecture est contestable. En effet, la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs reconnaît de manière croissante que la stabilité des ressources doit s'apprécier globalement sur la durée et non sur la base d'une interruption ponctuelle et justifiée.

Le fait que cette interruption soit directement liée à des obligations administratives imposées par l'État français lui-même pour la transcription de votre mariage est un argument particulièrement fort, car il serait paradoxal que l'administration vous reproche une situation qu'elle a elle-même générée.

Je vous recommande de commencer par un recours gracieux auprès de la préfecture, en joignant l'ensemble de vos justificatifs, bulletins de salaire, contrats de travail, attestations Pôle Emploi, justificatifs des démarches consulaires, et en développant une argumentation juridique précise. Si ce recours échoue, un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la décision de rejet serait la prochaine étape.

Concernant votre demande de prise en charge de votre dossier je vous remercie pour votre confiance et l'intérêt que vous portez à mon accompagnement cependant, je dois être honnête avec vous : mon cabinet traverse actuellement une période de forte activité et j'ai malheureusement trop de dossiers en cours pour pouvoir prendre en charge le vôtre dans les conditions de qualité et de disponibilité que vous méritez .

Je vous invite à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra vous accompagner concrètement dans cette démarche. Si vous avez des ressources limitées, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en vous renseignant auprès du tribunal judiciaire de votre ville.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse très rassurante et pour la qualité de votre analyse.
Vos explications m'ont vraiment aidé à mieux comprendre ma situation et m'ont apporté beaucoup de confiance pour la suite des démarches.
Je vous suis reconnaissant pour le temps que vous m'avez accordé et pour vos précieux conseils.
Bien cordialement,

Je vous remercie grandement de ne pas oublier de mentionner que la question est résolue.

Très Cordialement.