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Jour férié jugement
Sujet initié par Alex 63, il y a 2 jours - 270 vues

Bonjour,
Sur mon jugement c est stipulé
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1 réponse
Bonjour,

📌 Si votre jugement de séparation ou de divorce prévoit des modalités précises pour la prise en charge des enfants les jours fériés (ex. "jour férié appartient au parent chez qui l'enfant se trouve la veille" ou "les jours fériés en dehors des week‑ends sont partagés une année sur deux"), il convient de s'y conformer strictement.
🥻 À défaut de mention expresse, les jours fériés sont en principe considérés comme des jours ordinaires : l'enfant reste chez le parent qui en a la garde ce jour-là, sauf accord amiable différent. Si le jour férié tombe pendant le week‑end ou les vacances d'un parent, il suit la période en cours.
⚠️ Il est déconseillé de modifier unilatéralement l'organisation : en cas de désaccord, saisissez le juge aux affaires familiales afin de clarifier les droits de chacun. Un accord amiable consigné par écrit peut également éviter les conflits.
✅ L'intérêt supérieur de l'enfant et la stabilité du calendrier priment. N'hésitez pas à faire acter une modification du jugement si les conditions ont évolué.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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