Question résolue par
Contacter
RésoluChiens dans la cour commune
Bonjour,
J'aimerais obtenir un avis juridique concernant une situation de conflit de voisinage liée à l'utilisation d'une cour commune.
Je vis avec mon conjoint dans une maison donnant sur une cour collective partagée entre environ quatre habitations. Cette cour est principalement un lieu de passage (accès aux logements, stationnement de véhicules), sans aménagement de type espace de vie.
Depuis plus de 7 ans, mon conjoint utilise cette cour pour sortir son chien sans laisse, sans qu'aucune difficulté n'ait été signalée. Depuis que nous avons deux chiens, je procède de la même manière, en veillant à respecter les lieux : surveillance constante, ramassage immédiat des déjections et remise en état des éventuels trous dans les graviers.
Il y a environ trois mois, des travaux ont été réalisés dans la cour (mise en place de graviers), financés par trois des quatre propriétaires. Depuis ces aménagements, un voisin adopte un comportement conflictuel à mon égard, en me demandant systématiquement d'attacher mes chiens et en m'interpellant de manière répétée et parfois agressive à ce sujet.
Je précise que :
- mes chiens n'ont jamais causé de dégradations durables ni de nuisances,
- un seul incident mineur a eu lieu (un chien a sauté sur ce voisin pour jouer sans aucune agressivité),
- la personne que je comprends être la principale propriétaire de la cour m'a indiqué que la présence des chiens restait autorisée sous réserve de respecter la propreté et les lieux.
Malgré cela, ce voisin estime que, du fait de sa participation financière aux travaux, il est en droit d'imposer des règles plus strictes.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
- si je suis en droit de continuer à laisser mes chiens évoluer sans laisse dans cette cour commune, sous surveillance,
- dans quelle mesure ce voisin peut m'imposer des contraintes,
- quels sont mes recours en cas de remarques répétées ou de comportement agressif.
Merci de vos réponses
Cordialement,
J'aimerais obtenir un avis juridique concernant une situation de conflit de voisinage liée à l'utilisation d'une cour commune.
Je vis avec mon conjoint dans une maison donnant sur une cour collective partagée entre environ quatre habitations. Cette cour est principalement un lieu de passage (accès aux logements, stationnement de véhicules), sans aménagement de type espace de vie.
Depuis plus de 7 ans, mon conjoint utilise cette cour pour sortir son chien sans laisse, sans qu'aucune difficulté n'ait été signalée. Depuis que nous avons deux chiens, je procède de la même manière, en veillant à respecter les lieux : surveillance constante, ramassage immédiat des déjections et remise en état des éventuels trous dans les graviers.
Il y a environ trois mois, des travaux ont été réalisés dans la cour (mise en place de graviers), financés par trois des quatre propriétaires. Depuis ces aménagements, un voisin adopte un comportement conflictuel à mon égard, en me demandant systématiquement d'attacher mes chiens et en m'interpellant de manière répétée et parfois agressive à ce sujet.
Je précise que :
- mes chiens n'ont jamais causé de dégradations durables ni de nuisances,
- un seul incident mineur a eu lieu (un chien a sauté sur ce voisin pour jouer sans aucune agressivité),
- la personne que je comprends être la principale propriétaire de la cour m'a indiqué que la présence des chiens restait autorisée sous réserve de respecter la propreté et les lieux.
Malgré cela, ce voisin estime que, du fait de sa participation financière aux travaux, il est en droit d'imposer des règles plus strictes.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
- si je suis en droit de continuer à laisser mes chiens évoluer sans laisse dans cette cour commune, sous surveillance,
- dans quelle mesure ce voisin peut m'imposer des contraintes,
- quels sont mes recours en cas de remarques répétées ou de comportement agressif.
Merci de vos réponses
Cordialement,
