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Sujet (Cloturé) initié par hbenaouda980@gmail.comil y a 5 mois - 607 vues
Bonjour,
e sollicite votre expertise concernant un blocage administratif persistant malgré une procédure judiciaire. Voici le résumé de ma situation : Juin 2025: Introduction d'un recours suite à un premier refus de regroupement familial. Le juge a fixé un délai de 2 mois à la Préfecture en Juillet pour répondre, mais celle-ci a maintenu son silence. Août 2025 : Dépôt d'une deuxième demande de regroupement familial. Ce dossier a été transmis de l'OFII à la Préfecture en Décembre 2025 avec un avis favorable. Action récente : Face au silence total sur le recours et sur la deuxième demande, j'ai saisi à nouveau le juge. Ce dernier a émis une ordonnance de référé enjoignant la Préfecture de répondre sous un délai d'un mois. Urgence : À ce jour, il ne reste que 4 jours ouvrés avant la fin du délai imparti par le juge, et aucun mouvement n'est visible sur ANEF ou Sagace. Mes questions : Selon votre expérience, est-il probable que la Préfecture réponde à la dernière minute ou le silence va-t-il persister ? En cas de non-réponse à l'échéance, quelle est la démarche la plus rapide pour forcer la décision ? (Astreinte, saisine du greffe, etc.)
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Votre dossier est bien avancé sur le plan contentieux, et vous êtes dans une phase clé.
Sur votre première question, il faut être réaliste.
Oui, il est très fréquent que les préfectures répondent à la dernière minute, parfois même après l'expiration du délai fixé par le juge. Cela tient souvent à des délais internes et à une gestion tardive des dossiers contentieux.
Mais il arrive aussi que le silence persiste, même après une injonction.
Sur ce point, il faut bien comprendre une chose essentielle : le silence de l'administration malgré une décision du juge n'est pas normal, mais cela existe en pratique.
Sur la suite à donner.
Si la préfecture ne répond pas à l'échéance, vous avez plusieurs leviers, et l'un d'eux est particulièrement efficace.
Vous pouvez demander au juge qui a rendu l'ordonnance de référé de prononcer une astreinte (une somme d'argent due par jour de retard). Cette demande peut se faire par un nouveau mémoire ou une requête.
C'est généralement le moyen le plus rapide pour faire pression sur l'administration.
En parallèle, vous pouvez également :
saisir le greffe pour signaler l'inexécution de la décision demander que le juge constate le non-respect de son ordonnance
Dans certains cas, le juge peut aller plus loin et tirer les conséquences du silence de l'administration, notamment si votre dossier est complet et favorable (ce qui semble être le cas avec l'avis favorable de l'OFII).
Sur la stratégie.
Votre situation est plutôt favorable :
vous avez un avis favorable de l'OFII la préfecture ne se défend pas le juge est déjà intervenu
Cela renforce votre position pour obtenir soit une décision rapide, soit une pression judiciaire accrue.
En résumé.
Une réponse tardive de la préfecture reste possible En cas de silence, l'outil le plus efficace est la demande d'astreinte Votre dossier est bien positionné pour obtenir une issue favorable
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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