Concubinage: droits et devoirs envers la famille suite décès

Sujet initié par Sadako, il y a 17 heures - 365 vues

Bonjour,

Votre situation est juridiquement assez claire, même si elle peut être sensible sur le plan familial.

D'abord, concernant les frais d'obsèques.

En droit, les frais funéraires sont considérés comme une charge de la succession. Cela signifie qu'ils doivent être supportés par le patrimoine du défunt avant tout partage entre héritiers.

Le fait que les pompes funèbres aient prélevé les sommes directement sur le compte de votre concubin est donc parfaitement normal. Vous n'avez pas à rembourser ces montants à sa sœur, car cet argent appartenait au défunt et a été utilisé pour une dépense légitime liée à la succession.

Ensuite, sur les autres frais évoqués (clôture de compte, frais de succession, généalogiste).

Ces frais relèvent également de la succession et doivent être répartis entre les héritiers, en l'occurrence sa sœur (ou autres héritiers éventuels). Vous n'êtes pas héritière en tant que concubine, sauf disposition particulière, et vous n'avez donc pas à supporter ces frais.

Concernant la prévoyance que vous avez perçue.

C'est un point très important. Les capitaux versés au titre d'un contrat de prévoyance ou d'assurance, lorsqu'un bénéficiaire est désigné, ne font pas partie de la succession. Ils vous reviennent directement et exclusivement. Sa sœur n'a aucun droit sur cette somme.

Enfin, le dernier salaire versé au notaire.

Celui-ci entre dans la succession et sera réparti entre les héritiers, mais cela ne vous concerne pas, sauf si vous êtes bénéficiaire d'un droit particulier, ce qui ne semble pas être le cas.

En résumé, vous n'avez aucune obligation de rembourser à la sœur de votre concubin les sommes prélevées pour les obsèques ni les frais liés à la succession. Ces dépenses sont à la charge de la succession et donc des héritiers, et non de vous.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.