Retrait de titre de séjour

Sujet initié par Mory, il y a 6 heures - 202 vues

Bonjour @Mory

Le fait de pouvoir prendre un rendez-vous de retrait avant l'expiration de l'ancien titre ne signifie pas, en soi, qu'il existe un refus. Si la nouvelle carte est fabriquée et disponible, la préfecture peut parfaitement permettre son retrait avant le 29 mai 2026.

En revanche, si la préfecture refuse le renouvellement, elle doit prendre une décision motivée. En matière de séjour, l'article L. 432-1 du CESEDA permet à l'administration de refuser un titre lorsque la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public.

Pour une carte de résident, le renouvellement peut également être refusé en cas de menace grave pour l'ordre public, conformément aux dispositions du CESEDA relatives au refus et au retrait des titres de séjour.

Il ne faut donc pas considérer automatiquement le rendez-vous comme un refus. Au contraire, un rendez-vous de retrait est généralement un signe plutôt favorable, puisqu'il intervient souvent lorsque le titre est prêt ou en voie de l'être.

Concernant la condamnation de 2018 pour transport de stupéfiants, elle peut effectivement être examinée par la préfecture. Toutefois, une condamnation ancienne ne suffit pas toujours, à elle seule, à justifier un refus : l'administration doit apprécier la situation concrète, l'ancienneté des faits, l'absence ou non de récidive, l'insertion professionnelle, la vie familiale, la durée de présence en France et le comportement depuis la libération.

Présentez-vous au rendez-vous avec l'ancien titre, le récépissé ou l'attestation de prolongation d'instruction, le passeport, le timbre fiscal si demandé, et tous les justificatifs utiles. Ne partez pas du principe qu'il s'agit d'un refus tant qu'aucune décision écrite ne vous a été remise.

Si la préfecture refuse finalement de délivrer la carte ou remet une décision défavorable, il faudra alors agir rapidement, car les délais de recours sont courts. Il conviendra de faire examiner la décision par un avocat, notamment pour vérifier sa motivation et la réalité de la menace à l'ordre public invoquée.

Enfin, s'agissant de ses chances d'obtenir un titre, elles ne peuvent pas être exclues uniquement en raison d'une condamnation datant de 2018, surtout s'il n'y a pas eu de nouvelle infraction depuis 2019 et s'il justifie d'une insertion stable. Il faut toutefois préparer un dossier solide : emploi, logement, famille, impôts, absence de récidive, démarches d'intégration et garanties de comportement.

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Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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Bonjour maître
J'ai déjà le récépissé de 6 mois et l'ancienne carte ma carte était en cours de fabrication mais a chaque fois que j'essaie de prendre rendez vous la préfecture refusait Par ce que je n'es pas reçu le sms mais ce matin j'ai essayé de prendre rendez vous pour retiré la nouvelle carte et la préfecture a accepté donc je voulais savoir si je retire la nouvelle carte séjour alors l'ancien Est toujours valide