Où dois je déposer un recours pour le titre de séjour père d'enfants français

Sujet initié par kadzobra nino, il y a 7 jours - 419 vues

Bonjour @kadzobra nino

Le parent étranger d'un enfant français peut, sous conditions, bénéficier d'un droit au séjour lorsqu'il établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Ce principe résulte notamment de l'article L. 423-7 du CESEDA, qui vise le parent d'enfant français mineur résidant en France.

Il faut également tenir compte de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Si vous êtes père d'enfants français, que vous participez réellement à leur entretien et à leur éducation, et que l'administration a indiqué à tort que vous étiez « sans enfants », cet élément peut être juridiquement important.

Il faut d'abord identifier précisément la mesure qui a conduit à votre éloignement : obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour, expulsion, arrêté préfectoral ou décision ministérielle. Le terme « expulsé » est souvent utilisé dans le langage courant, mais les recours ne sont pas les mêmes selon la nature exacte de la décision.

Comme vous êtes actuellement en Algérie, la démarche peut passer par une demande de visa long séjour auprès du consulat de France, en qualité de parent d'enfant français, accompagnée d'un dossier solide. Si une interdiction de retour ou une mesure d'éloignement est toujours en vigueur, il faudra également demander son abrogation ou sa levée auprès de l'autorité qui l'a prise.

Réunissez d'abord tous les justificatifs concernant vos enfants : actes de naissance, nationalité française, jugement éventuel du juge aux affaires familiales, preuves de virements, achats, échanges avec la mère, attestations, photos, messages, certificats scolaires et tout élément démontrant votre rôle réel de père.

Demandez ensuite la copie intégrale de la décision d'éloignement et vérifiez si elle mentionne à tort que vous étiez sans enfant. Si cette erreur a influencé la décision, elle peut fonder une demande de réexamen, d'abrogation ou un recours selon les délais encore ouverts.

Enfin, le recours ou la demande devra être orienté soit vers le consulat de France en Algérie pour un visa, soit vers la préfecture ou le ministère ayant pris la mesure d'éloignement, puis, en cas de refus, devant le tribunal administratif compétent. Compte tenu de l'éloignement déjà exécuté et du délai de deux ans, il est vivement conseillé de confier le dossier à un avocat, afin d'identifier la bonne procédure et d'éviter une demande mal dirigée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.