Sujet (Cloturé) initié par Christelle23, il y a 4 ans - 10930 vues
Bonjour,
J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir.
Article 1er : L’arrêté du ... 2019 par lequel le préfet de... a refusé à Mme M de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de... de délivrer à Mme M une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Le truc est que je ne sais pas ce que je dois faire ensuite, dois je aller à la préfecture, est ce la préfecture qui me recontactera ? Faut il prendre rdv sur le site ? Merci à ceux qui prendront la peine de répondre 🙂
Partez à la préfecture avec le courrier du tribunal et gardez ce courrier avec vous partout où vous irez, il vous sert de titre de séjour en attendant que la préfecture réexamine votre situation... Bonne chance et du courage....!
Merci pour votre réponse je ferai. En attendant votre réponse j'ai défilé sur plusieurs forum, et j'ai vu comme quoi, il faudrait mieux attendre que la préfecture nous recontacte, qu'il faudrait attendre 1 mois que ça passe, car la préfecture à 1 mois pour faire appel et que du coup avant ça la décision n'est pas définitive... En gros ne pas aller pour rappeler à la préfecture qu'elle peut faire appel, vous en savez quelque chose ? Merci bien
Le mieux c’est d’attendre, le délai d’un mois ! Car la préfecture a un mois pour faire appel ! La décision la plus sage c’est de ne pas te manifester à la préfecture, attendre si la préfecture fait pas appel dans un délai de 1 mois, rendez vous à la préfecture avec la décision du tribunal. Bonne continuation pour le reste
Recoucou, pour vous donner des nouvelles, j'étais donc en attente que le délai de recours de 1 mois passé c'est à dire jusqu'au 10 octobre et aller le 11 octobre à la préfecture, et aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la préfecture me disant de me présenter à la préfecture (sans date précise) Aves 3 pièces d'identité, lettre de projet d'avenir, justificatif d'entretiens de relations et continues avec la famille installés ici en France ( je ne sais pas ce que ça peut être à part une attestation sur honneur), justif de domicile, passeport(sachant qu'ils ont mon passeport). Alors pensez vous que je devrais partir ou plutôt quand même attendre le 11 octobre pour y aller ? Je sais je deviens parano, je me dis que c'est peut être un piège pour voir s'ils peuvent faire recours selon les documents que je vais leur fournir... Duc oup je sais pas trop quoi faire.
Contacte ton avocat qui as faire ton recours ! Il est connais mieux le dossier. Lui pourra te clarifier sur le reste. Quel est le titre de séjour demande ? Quel a été le motif du refus avant le recours ? Si le tribunal demande au préfet d’enjoindre un titre de séjour pourquoi, la préfecture demande des documents supplémentaires comme si c’était un réexamen ?
La demande était une admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale, et le ta a demandé à la préfecture de me donner un titre de séjour vie privée familiale. Le motif du refus sont tirés à 4 épingles, car leur argument ne concernait en rien ma situation !! Apparemment quand ils demandent des photos c'est bon signe mais je me dis qu'on ne sait jamais. Je vais appeler demain la cabinet d'avocat, le problème c'est que je n'ai jamais l'avocate ai tel mais toujours une dame à l'accueil. Je vais quand même appeler
Ah d’accord, tu n’a pas mentionné (photo) dans ton message précédent. C’est pourquoi je comprenais pas ! Pour faire les choses bien essaye de joindre l’avocat et tu l’explique le courrier, même s’il faut déplacé toi dans son cabinet. T’inquiète pas trop, le plus compliqué est passé tu seras régularisé bientôt. Bonne chance pour le reste.
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