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Sujet initié par Maness21, il y a 5 heures - 147 vues

C'est une séparation classique, on examine le dvh et la pension alimentaire.

Qu'est ce qu'un droit de visite classique , combien de jour par an ?

Et le droit de visite réduit, quelles conditions, combien de jours par an ?

Le droit de visite classique prévoit généralement un week-end sur deux (1er, 3e et 5e week-end du mois, ou week-ends pairs/impairs) plus la moitié des vacances scolaires.

Les week-ends représentent environ 104 jours par an (vendredi soir à dimanche soir ou lundi matin, soit ~2 jours par week-end × 52 semaines / 2).

La moitié des vacances ajoute ~60-65 jours (sur ~130 jours annuels de vacances, partagés équitablement : été ~30-35 jours chacun, petites vacances ~15-20 jours).

Le total annuel s'élève ainsi à environ 98-110 jours (environ 27-30% de l'année), selon le calendrier précis et les inclusions de nuits supplémentaires.

Le juge adapte les horaires (ex. : sortie d'école vendredi à 18-19h dimanche) pour minimiser les perturbations scolaires, et les trajets sont à la charge du parent visiteur si non précisé.

Le droit de visite réduit est prononcé quand l'intérêt de l'enfant l'exige, pour protéger son bien-être face à des risques ou fragilités.
Les conditions incluent : conflits parentaux intenses, suspicions de violence domestique, longue séparation parent-enfant, fragilité du lien affectif, ou éloignement géographique important.

Il peut limiter à une visite toutes les deux semaines (ex. : un samedi par quinzaine, sans nuit), une demi-journée par semaine, ou en lieu médiatisé (espace neutre supervisé par professionnels) ; le nombre de jours varie alors de 20-50 par an, sans hébergement souvent, et reste fixé au cas par cas par le JAF après enquête sociale ou avis du médiateur.

Cette mesure est temporaire et révisable ; elle impacte à la hausse la pension alimentaire, car le parent gardien assume plus de charges quotidiennes.

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Alex Quach - AQ Lawyer

Mon ex conjoint a les enfants 80 jours par an, il les prend un week-end sur deux , 1 semaine à Noël et 3 semaines en août.

Pour moi c'est un droit de visite réduit car moins d'un quart de l'année.
Il a un revenu de 1980 € net et souhaite donner 120€ de pension par enfant.

Est ce que je peux demander plus , sachant que je paie 5300€ de frais de santé pour les enfants sur un an et que monsieur ne donne rien

Avec 80 jours, cela reste un peu moins qu'un droit de visite classique complet, mais pas forcément typique d'un droit réduit au sens strict (souvent réservé à des visites très limitées, sans hébergement).

S'agissant de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement demander une révision de la pension alimentaire si le montant actuel ne correspond plus aux besoins des enfants ou à la répartition réelle des charges.

Le montant n'est pas fixé automatiquement : le juge tient compte notamment des revenus de chaque parent, du mode de garde, du nombre d'enfants et des dépenses effectivement supportées.

Dans votre situation, l'argument principal semble être le niveau important des frais de santé, environ 5300 € par an, que vous indiquez assumer seule. Il pourrait donc être demandé soit une augmentation de la pension alimentaire, soit, de manière plus ciblée, une participation de l'autre parent aux frais de santé non remboursés, en plus de la pension actuelle, par exemple au prorata des revenus ou selon une clé de répartition fixée par le juge.

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Alex Quach - AQ Lawyer