L'audience avec le juge dans un divorce amiable

Par Maître NAKACHE, Avocat Publié le 03/11/2015 à 19h20

Dans une procédure de divorce à l'amiable, une seule audience est prévue avec le juge aux affaires familiales. Après le dépôt de la requête auprès du Tribunal de Grande Instance, les époux reçoivent, quelque temps après, leur convocation.

Cette audience unique aboutit, si tous les éléments nécessaires sont réunis, au prononcé du divorce.

Le déroulement de l'audience avec le juge aux affaires familiales

Les époux, accompagnés de leur(s) avocat(s), doivent se présenter au tribunal au jour et à l'heure indiqués sur la convocation. Leur présence à cette audience est obligatoire.

Chaque époux est reçu séparément par le juge pour un entretien. Puis ils sont reçus ensemble, toujours en présence de leur(s) avocat(s). Le juge relit alors la convention de divorce, qui réunit l'ensemble des dispositions relatives au divorce des époux (partage des biens et des dettes, attribution du logement familial, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).

Si tout est en ordre et que les époux n'émettent aucune objection, le juge peut alors homologuer la

convention et prononcer le divorce.

Lors de cette audience, la mission du juge est avant tout de vérifier si les intérêts des parties sont respectés.

Les éléments dont le juge tient compte pour l'homologation

Le juge aux affaires familiales, au cours de cette audience, s'assure que :

Le consentement des époux est bien libre et éclairé : c'est dans cette optique qu'il s'entretient séparément avec les époux. Il veille ainsi à ce que l'époux soit conscient des conséquences de son divorce, qu'il n'est pas fait l'objet de pressions ou de manipulations de son conjoint et qu'il soit en accord avec l'ensemble de la convention.
Les intérêts des époux sont préservés : le juge contrôle qu'aucun époux n'est lésé, notamment dans le partage du patrimoine commun. Sans qu'il soit nécessairement égalitaire, il veille à ce qu'il soit équitable, en fonction de la situation financière de chacun. Si l'un d'eux renonce à un droit, par exemple à une prestation compensatoire, il s'assure que l'époux est conscient de ses droits et de la portée de sa décision.
Les intérêts des enfants sont préservés : le juge vérifie enfin l'impact des conséquences du divorce sur les enfants du couple. Il vérifie ainsi que les modalités de résidence, les droits de visite ou la pension alimentaire soient conformes à leurs intérêts : prise en charge de leur besoin, entretien de bonnes relations avec leurs deux parents, organisation sans contrainte, ...

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le juge peut refuser l'homologation de la convention et ajourner sa décision, jusqu'à la présentation d'une nouvelle convention.

Que se passe-t-il en cas de refus d'homologation ?

Lorsque le juge refuse de prononcer le divorce, il dresse une ordonnance qui précise les points à modifier dans l'actuelle convention de divorce. L'homologation de la nouvelle convention est donc subordonnée aux respects de ces conditions.

Celle-ci doit être présentée au juge dans les six mois suivants la première audience. Il est important qu'elle soit conforme aux

demandes du juge, car en cas d'un second refus, la procédure devient caduque. Les époux devront dans ce cas ouvrir une nouvelle procédure de divorce.

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Les éléments dont le juge tient compte pour l'homologation

Que se passe-t-il en cas de refus d'homologation ?