Audience modification pension

Sujet initié par Bruno45, il y a 9 heures - 227 vues

Bonjour @Bruno45

La pension alimentaire peut être révisée lorsqu'un élément nouveau modifie les ressources ou les charges des parents. L'article 371-2 du Code civil prévoit que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant.

Par ailleurs, l'article 373-2-13 du Code civil permet de demander au juge la modification des mesures précédemment fixées. Le juge appréciera donc concrètement vos revenus actuels, vos charges, la situation de la mère, les besoins de votre fille majeure lycéenne et la charge de vos trois jeunes enfants.

Vous avez eu raison de ne pas agir à la légère, mais il ne faut pas non plus laisser la dette s'aggraver. Tant qu'aucune nouvelle décision n'est rendue, l'ancienne pension reste due. Le non-paiement volontaire pourrait vous exposer à des difficultés, y compris pénales en cas d'abandon de famille.

La mise en état signifie que le dossier n'est pas encore jugé au fond. Il faut donc profiter de cette phase pour produire un dossier très solide : bilans comptables, avis d'imposition, bulletins ou justificatifs de rémunération, charges professionnelles, charges familiales, frais de garde, prestations CAF, prêt familial, dettes courantes et tout élément sur l'amélioration de la situation de l'autre parent.

3 Conseils applicables

Demandez à votre avocat, ou au greffe si vous êtes seul, si une fixation plus rapide peut être sollicitée au vu de l'urgence financière. Même si les référés sont parfois accueillis avec prudence, l'article 1073 du Code de procédure civile rappelle que le juge aux affaires familiales exerce aussi les fonctions de juge des référés.

Continuez, dans la mesure du possible, à payer ce que vous pouvez, en évitant toute interruption brutale sans décision judiciaire. Si vous ne pouvez plus régler l'intégralité, conservez la preuve de vos paiements partiels et de votre impossibilité financière réelle.

Enfin, sollicitez une demande claire : réduction de la pension, éventuellement rétroactivité à la date de la demande de septembre 2025, et, si votre fille est majeure, examen d'un versement direct entre ses mains ou d'une contribution adaptée à sa situation réelle. L'enjeu sera de démontrer que la pension actuelle de 940 € est devenue manifestement disproportionnée au regard de vos revenus et charges actuels.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.