Enfant à charge et pension alimentaire

Sujet initié par Rosie, il y a 18 heures - 213 vues

Bonjour,

Oui, votre fille peut tout à fait continuer à être considérée comme étant à votre charge — ou du moins rester bénéficiaire d'une obligation alimentaire de ses parents — même si elle prend un logement indépendant dans le cadre de ses études ou de son apprentissage.

En droit, la pension alimentaire pour un enfant majeur ne cesse pas automatiquement à 18 ans. Elle peut continuer tant que l'enfant n'est pas financièrement autonome et poursuit sérieusement ses études ou sa formation professionnelle.

Dans le cas de votre fille, plusieurs éléments jouent clairement en sa faveur :

elle est encore jeune,
elle poursuit un apprentissage,
elle continue sa formation sur deux années supplémentaires,
et son installation à proximité de son lieu d'apprentissage semble directement liée à ses études et à des contraintes de transport.

Le fait qu'elle prenne un logement seule ne met donc pas fin automatiquement à son droit à pension alimentaire.

De même, le fait qu'elle vive éventuellement avec son compagnon ne supprime pas automatiquement ce droit non plus.

En revanche, le juge regardera toujours concrètement :

le niveau de revenus de votre fille,
sa capacité réelle à subvenir seule à ses besoins,
les revenus éventuels de son compagnon,
le coût réel de ses études et de son logement,
ainsi que les ressources des parents.

Il faut également avoir à l'esprit qu'un contrat d'apprentissage constitue une situation un peu particulière, car votre fille perçoit déjà une rémunération. Cela ne signifie pas forcément qu'elle est autonome financièrement, surtout si les revenus restent modestes au regard :

du loyer,
des transports,
des frais de vie courante,
et des dépenses liées à la formation.

C'est donc une appréciation globale.

Par ailleurs, à partir de la majorité, la pension alimentaire peut être versée directement entre les mains de l'enfant majeur plutôt qu'au parent chez qui il résidait auparavant.

Le fait que la pension ait été supprimée lors de la précédente audience semble surtout lié à l'absence de certificat de scolarité. Si votre fille produit désormais les justificatifs de poursuite sérieuse de sa formation, elle peut parfaitement demander la reprise de la pension.

En résumé, le fait que votre fille prenne un logement indépendant ou vive éventuellement avec son compagnon ne supprime pas automatiquement son droit à pension alimentaire. Tant qu'elle poursuit sérieusement sa formation et qu'elle n'est pas réellement autonome financièrement, une contribution de son père peut continuer à être demandée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.