La récupérer est possible ???

Sujet initié par Gilles_mvbw, il y a 8 heures - 184 vues

Bonjour,

Le fait que vous ayez formé opposition à l'ordonnance pénale est très important, car cela signifie que la décision n'est plus définitive et que l'affaire va être rejugée devant le tribunal correctionnel.

Autrement dit, les peines prononcées dans l'ordonnance pénale, y compris la confiscation du chien et l'interdiction de détention d'animaux, peuvent encore être discutées devant le juge.

Concernant votre question principale, oui, la restitution de votre chienne reste juridiquement possible, mais cela dépendra essentiellement :

de l'appréciation du tribunal sur les faits,
de l'existence ou non de mauvais traitements avérés,
et de l'évaluation du risque pour l'animal.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur.

Vous expliquez que le geste est intervenu dans un contexte d'urgence afin d'éviter un danger immédiat lié à la route et à un autre animal. Si cette version est crédible et cohérente, elle peut permettre de contester l'intention de maltraitance ou d'acte de cruauté.

Par ailleurs, le fait qu'aucune blessure vétérinaire importante n'ait été constatée pourrait également être un élément utile à votre défense, même si cela ne suffit pas à lui seul.

En revanche, il faut être conscient que les juridictions sont aujourd'hui particulièrement attentives aux infractions concernant les animaux. La confiscation conservatoire pendant la procédure est fréquente dans ce type de dossier.

Il existe néanmoins plusieurs possibilités procédurales.

Vous pourrez naturellement demander lors de l'audience :

la relaxe,
ou à défaut la non-confiscation de l'animal.

Par ailleurs, selon l'état du dossier, il est parfois possible de demander avant l'audience une restitution de l'animal saisi, mais cela reste délicat lorsque des poursuites pénales sont en cours pour mauvais traitements.

Le tribunal examinera notamment :

les circonstances exactes des faits,
votre comportement général envers l'animal,
d'éventuels antécédents,
les constatations vétérinaires,
et les conditions actuelles de placement du chien.

Si votre chienne était correctement entretenue, suivie et sans antécédent de maltraitance, cela peut être utilement mis en avant.

Il est également important de préparer sérieusement votre défense :

témoignages éventuels,
documents vétérinaires,
attestations sur votre relation avec l'animal,
photos,
et toute pièce permettant de contextualiser les faits.

En résumé, l'opposition que vous avez formée vous permet encore de contester l'ensemble des sanctions prononcées, y compris la confiscation. La restitution de votre chienne demeure donc possible juridiquement, mais elle dépendra beaucoup de la manière dont les faits seront appréciés par le tribunal et des éléments que vous pourrez produire pour démontrer l'absence de maltraitance volontaire.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.