Charge du ménage

Sujet initié par Flo, il y a 1 jour - 252 vues

Merci de votre réponse.
Durant ces deux ans j ai pris sur moi les dépenses liées à la maison, nous avons commencé des travaux, j ai réglé les dépenses liées à ceux ci car il disait que c'était mA maison....est ce normal ? Il a aussi commencé les travaux d électricité ( c est son métier) , ceux ci ne sont pas terminés et rendent une partie de la maison inhabitable...que puis je faire?

Votre situation devient plus large qu'une simple question de pension pour les enfants, car elle touche désormais :

à la contribution aux charges du mariage,
aux dépenses engagées dans le logement familial,
ainsi qu'aux travaux laissés inachevés.

D'abord, le fait que votre mari considère qu'il s'agissait uniquement de "votre maison" ne suffit pas forcément juridiquement à l'exonérer de toute participation financière.

Même lorsque le logement appartient personnellement à un seul époux, cela n'empêche pas qu'il constitue le domicile familial et que certaines dépenses puissent relever de la vie commune et des charges du mariage.

Pendant la reprise de la vie commune, il est donc tout à fait possible de soutenir que chacun devait participer aux dépenses familiales selon ses capacités financières respectives.

Le fait que vous ayez assumé seule :

les dépenses courantes,
les travaux,
ou les frais liés à l'habitation,

alors que votre mari disposait de revenus confortables, pourra éventuellement être pris en compte dans le cadre d'un contentieux familial ou d'une procédure de divorce.

Concernant maintenant les travaux d'électricité, la situation est plus délicate.

Si votre mari a commencé des travaux qui rendent aujourd'hui une partie de la maison inhabitable ou dangereuse, plusieurs questions peuvent se poser :

la nature exacte des travaux réalisés,
leur état d'avancement,
l'existence éventuelle d'un danger,
et le préjudice que cela vous cause.

Même s'il n'existait pas de contrat "professionnel" entre vous, le fait qu'il soit électricien de métier et qu'il ait entrepris les travaux peut engager sa responsabilité si :

les travaux ont été abandonnés,
réalisés de manière défectueuse,
ou ont dégradé l'habitabilité du logement.

Dans un premier temps, il est très important de conserver des preuves :

photographies,
devis,
factures de matériaux,
échanges écrits,
messages,
et éventuellement constat d'un artisan ou d'un électricien tiers.

Je vous conseille également de faire établir rapidement un avis technique par un professionnel indépendant afin de déterminer :

l'état réel de l'installation,
les travaux nécessaires,
et l'éventuel danger ou caractère impropre à l'habitation.

Cela permettra de chiffrer précisément le préjudice.

Ensuite, plusieurs voies sont envisageables :

tenter une résolution amiable,
demander qu'il termine ou remette en état les travaux,
ou solliciter une indemnisation dans le cadre d'une procédure familiale ou civile.

Dans une procédure devant le juge aux affaires familiales, le contexte global pourra être examiné :

disparité de revenus,
prise en charge des enfants,
charges assumées seule,
et conséquences financières des travaux inachevés.

En résumé, le fait que la maison vous appartienne ne signifie pas automatiquement que vous deviez assumer seule toutes les dépenses liées à la vie familiale et aux travaux pendant la reprise de la vie commune. Par ailleurs, si votre mari a laissé des travaux d'électricité inachevés rendant une partie du logement inhabitable, sa responsabilité peut potentiellement être engagée. Il est donc important de conserver des preuves et de faire constater l'état des travaux par un professionnel indépendant.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.