Je peut perde mon permis

Sujet initié par Mimi, il y a 5 heures - 173 vues

Bonjour MIMI

En droit :

➡️En cas de nouvelle conduite alcoolisée dans les cinq ans suivant une première condamnation, la loi considère que vous êtes en état de récidive légale

Cela permet au tribunal de doubler les peines encourues : peine d'emprisonnement et amende plus élevées, mais aussi sanctions beaucoup plus lourdes concernant le permis de conduire.

Le juge peut prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à plusieurs années, voire une annulation du permis avec obligation de repasser l'examen.

En cas de récidive, la confiscation du véhicule et certaines interdictions de conduire sont souvent obligatoires, sauf décision spécialement motivée

Pour vous:

➡️Votre statut de chauffeur routier et le fait que vous ayez besoin de votre permis peuvent être pris en compte pour tenter de limiter la durée de suspension.

Toutefois, cela ne vous protège pas contre une éventuelle annulation.

Il est donc essentiel d'être assisté par un avocat afin de préparer l'audience, de produire des éléments sur votre situation professionnelle, vos démarches engagées — soins, stage, suivi, etc. — et de demander au juge d'éviter l'annulation ou, à défaut, de réduire au maximum la durée d'interdiction de conduire.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour @Mimi

Oui, le risque de perte du permis est réel. En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'article L. 234-1 du Code de la route prévoit des sanctions pénales lorsque le taux relevé constitue un délit.

En cas de récidive, la situation devient beaucoup plus grave. L'article L. 234-13 du Code de la route prévoit que la récidive de certaines infractions liées à l'alcool au volant entraîne de plein droit l'annulation du permis de conduire. Autrement dit, si la récidive légale est retenue, le juge n'a pas seulement à envisager une suspension : il peut y avoir annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant une certaine durée.

Points de vigilance

Il faut toutefois vérifier précisément si vous êtes bien en état de récidive légale. Cela dépend notamment de la date de la première condamnation définitive, de la nature exacte de la première infraction, de la nature de la nouvelle infraction, du taux d'alcool retenu et du délai légal applicable.

Le fait que vous soyez chauffeur routier et bientôt père est évidemment important humainement et professionnellement, mais cela ne fait pas disparaître le risque juridique. En outre, en matière d'alcool au volant, la suspension du permis ne peut pas être aménagée uniquement pour l'activité professionnelle.

Ne vous présentez pas seul à l'audience. Il faut consulter rapidement un avocat afin de vérifier la régularité de la procédure : contrôle, éthylomètre, notification des droits, taux retenu, récidive, antécédent exact et éventuelles nullités.

Réunissez immédiatement tous les justificatifs utiles : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiches de paie, charges de famille, justificatif de future naissance, preuves de suivi médical ou d'une démarche volontaire contre l'alcool.

Enfin, il faut préparer une défense sérieuse, non pas en niant la gravité des faits, mais en démontrant votre prise de conscience et votre situation professionnelle. Cela peut peser sur la durée de l'interdiction de repasser le permis, sur les peines complémentaires et sur l'appréciation globale du dossier.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.