Réponse à une demande pour changer un jugement

Sujet initié par Nounouche45, il y a 2 jours - 364 vues

Bonjour @Nounouche45

Si un jugement fixe les modalités de résidence ou de droit de visite et d'hébergement, chacun des parents doit en principe le respecter tant qu'il n'a pas été modifié. À ce titre, l'article 373-2-13 du Code civil permet de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire modifier les mesures relatives à l'enfant, mais cette modification ne peut pas être imposée unilatéralement par l'un des parents.

Par ailleurs, toute décision concernant l'enfant doit être appréciée au regard de son intérêt. C'est le principe posé par l'article 373-2-6 du Code civil. Le souhait de votre fils, âgé de 14 ans, peut donc être pris en considération, même s'il ne décide pas juridiquement seul.

Votre ex-mari ne peut pas modifier seul les modalités prévues par le jugement. S'il doit ramener l'enfant le dimanche soir, il doit en principe continuer à le faire, sauf accord clair entre vous ou nouvelle décision du juge.

Le retour le lundi matin peut poser des difficultés pratiques : fatigue de l'enfant, trajet de 60 km, organisation scolaire, risque de retard, et désaccord exprimé par votre fils. Ces éléments sont légitimes et doivent être formulés calmement, par écrit, afin de conserver une preuve.

3 Conseils applicables

Répondez-lui par écrit que vous vous en tenez au jugement actuel et que vous n'êtes pas d'accord pour modifier durablement le retour du dimanche soir au lundi matin.

Indiquez que cette organisation ne paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant, compte tenu de la distance, de l'école le lundi et du désaccord de votre fils.

S'il souhaite réellement modifier les modalités, il lui appartient de saisir le juge aux affaires familiales. Vous pourrez alors faire valoir vos arguments et, si nécessaire, demander que votre fils soit entendu, compte tenu de son âge.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.