Pension alimentaire

Sujet initié par laureline, il y a 1 jour - 257 vues

Bonjour,

📍 En principe, la pension alimentaire versée au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant couvre les dépenses courantes : logement, nourriture, habillement, transports habituels, loisirs usuels... Elle ne prend pas en charge automatiquement tous les frais exceptionnels.
📍 Les "frais exceptionnels" sont des dépenses ponctuelles, imprévisibles ou inhabituelles (soins médicaux non remboursés, frais de scolarité privée, permis de conduire, voyages scolaires, orthodontie, etc.). Ils sont généralement partagés en plus de la pension, à condition qu'ils soient justifiés et décidés conjointement.
🧾 L'assurance d'une voiture pour un enfant n'est pas expressément définie par la loi comme un frais exceptionnel. Si votre fille utilise un véhicule pour se rendre à l'école ou au travail, cette dépense pourrait être partagée si les parents en conviennent, mais elle n'est pas automatiquement incluse dans la pension alimentaire.
⚠️ En cas de désaccord, il est préférable de se référer au jugement ou à la convention fixant la pension : certains actes prévoient une liste de frais exceptionnels à partager. À défaut, vous pouvez solliciter l'autre parent pour un partage amiable ou saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il précise la répartition des dépenses (par exemple en augmentant la pension ou en fixant des frais partagés).
✅ Il est recommandé d'échanger avec l'autre parent et, en cas de désaccord persistant, de consulter un avocat pour vérifier vos droits et envisager une modification de la pension.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris