A t'on le droit de divulguer l'identité d'un avis clients auprès des employés

Sujet initié par Alya, il y a 1 jour - 225 vues

Bonjour @Alya

Si le sondage était présenté comme anonyme ou confidentiel, votre employeur devait respecter ce cadre. La divulgation de votre identité et de votre avis à d'autres salariés peut poser une difficulté au regard de la protection des données personnelles.

En effet, l'article 5 du RGPD impose que les données personnelles soient traitées de manière loyale, transparente, pertinente et sécurisée. De même, l'article 32 du RGPD impose au responsable du traitement de garantir un niveau de sécurité adapté, notamment pour éviter l'accès non autorisé à des informations personnelles.

Points de vigilance

Il faut d'abord vérifier ce qui était exactement indiqué dans le sondage : anonyme, confidentiel, réservé à un usage interne, ou simplement nominatif. Si l'anonymat était annoncé, la situation est plus grave, car votre identité n'aurait pas dû pouvoir être rattachée à vos réponses.

Même si vous êtes salariée de l'enseigne, vous indiquiez répondre en qualité de cliente. Vos collègues n'avaient donc pas, a priori, à diffuser votre identité et le contenu de votre avis pour alimenter des tensions internes. Cela peut aussi relever d'un manquement de l'employeur à son obligation de protection des salariés, prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail, s'il laisse perdurer une situation dégradant vos conditions de travail.

3 Conseils applicables

Conservez toutes les preuves : copie du sondage, mention d'anonymat, captures d'écran, noms des personnes ayant eu accès à vos réponses, messages ou témoignages établissant la divulgation.

Adressez ensuite un écrit à votre direction et, si possible, au délégué à la protection des données de l'enseigne, pour demander l'arrêt immédiat de la diffusion, l'identification des personnes ayant eu accès aux données et les mesures prises pour protéger votre confidentialité.

Enfin, en l'absence de réaction, vous pouvez saisir la CNIL si des données personnelles ont été utilisées ou diffusées sans base légitime. Si la situation dégénère au travail, notamment par moqueries, pressions ou mise à l'écart, il faudra également alerter formellement l'employeur sur son obligation de faire cesser ces agissements.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.