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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Audience tribunal administratif
Sujet initié par Juhan, il y a 5 heures - 183 vues

Bonjour,

« J'ai déposé un recours contre une OQTF pour étranger malade il y a un an. Je souhaite maintenant deposé des pièces complémentaires importantes. Mais je crains que si je les dépose tout de suite, le juge ne fixe pas une date d audience prochainement pour laisser le temps à la préfecture d'y répondre ( à ce jour le juge n'a pas clôturer l instruction et n'a pas fixé une date d audience ).
Je doit attendre que le tribunal me notifie la date d'audience pour déposer ces pièces complémentaires le jour même de la notification c'est mieux ou je verse les pièces maintenant ?

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83%de réponse
Bonjour,
Si la clôture de l'instruction n'a pas encore eu lieu, vous pouvez déposer ces nouvelles pièces.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Juhan
Oui je sais que je peux déposé les pièces maintenant mais je crains que la date d'audience ne va pas fixé prochainement car le juge laisse le temp pour la préfecture de répondre , mais pour la stratégie est ce que c'est mieux f attendre quand le juge fixe une date d audience et le verse le jour meme les pièces complémentaire ?
il y a 5 heures
Bonjour,
C'est après avoir clôturé l'instruction que le juge fixe la date d'audience.
Et une fois la clôture de l'audience prononcée, de nouvelles pièces ne sont plus admises.
Merci
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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