Contestation possible d’une saisie-attribution caf ?

Sujet initié par Mdao032, il y a 17 heures - 199 vues

Bonjour,

Je sollicite un avis concernant une saisie-attribution récemment pratiquée sur mon compte bancaire dans le cadre d'un indu CAF.

Je n'avais jusqu'à présent connaissance que d'un ancien indu figurant dans mon espace CAF, mais je n'avais jamais eu connaissance :

* d'une éventuelle procédure judiciaire ;
* d'une injonction de payer ;
* ni d'un jugement.

En 2026, une saisie-attribution a été pratiquée par commissaire de justice sur mon compte bancaire sur la base d'un titre exécutoire dont je ne possède toujours pas copie.

J'ai contacté le commissaire de justice afin d'obtenir :

* la copie du titre exécutoire ;
* les dates de signification ;
* l'adresse utilisée ;
* ainsi que le détail des sommes réclamées.

Le commissaire de justice m'a répondu que les actes avaient été délivrés selon les modalités de l'article 659 du CPC à ma "dernière adresse connue" communiquée par la CAF.

Or, je n'habitais plus à cette adresse depuis longtemps au moment des actes, ce qui pourrait expliquer que je n'aie jamais eu connaissance de la procédure avant la saisie récente.

J'ai également écrit à la CAF afin d'obtenir :

* le détail des sommes réclamées ;
* la copie du titre exécutoire ;
* les dates et modalités des notifications ;
* ainsi que le détail des frais et accessoires ayant augmenté le montant initial de la créance.

Mes questions sont les suivantes :

1. Quels recours restent éventuellement possibles dans cette situation ?
2. Une contestation devant le juge de l'exécution est-elle envisageable ?
3. Le recours à l'article 659 CPC peut-il être discuté si une autre adresse était potentiellement accessible ?
4. Les frais ajoutés à la créance initiale peuvent-ils être contestés ou réduits, dans la mesure où les fonds finalement saisis dépassent largement le montant initialement réclamé par la CAF ?

Merci par avance pour vos avis.