Prêt et financement ehpad d'une personne atteinte d'alzheimer sous tutelle
Bonjour,
Notre mère est atteinte d'Alzheimer, diagnostic posé en 2017.
Depuis 2018, son mari n'a pas fait en sorte qu'elle ait eu un suivi médical concernant cette maladie, par rapport à ses croyances religieuses. Il a isolé notre mère de sa propre famille (frères, sœurs, cousines, tantes etc.) et avait une emprise sur elle.
De même, il a contracté des prêts via l'espace client banque de notre mère (compte bancaire personnel, ils n'ont jamais eu de compte joint) , en se défendant lors de l'audition de mise sous tutelle, qu'ils étaient deux à consentir les prêts.
Il gérait la carte de retrait de notre mère et ses identifiants bancaires depuis plusieurs années du fait de ses troubles cognitifs.
Ces prêts sous forme de plusieurs crédits renouvelable s'élèvent à 10000€ en cumul. Ils ont été contractés à partir de 2021 jusqu'en décembre 2024, alors que le diagnostic alzheimer de notre mère était déjà posé.
En janvier 2025, après avoir découvert cela, avec les conseils du gériatre et d'une assistante sociale, j'ai demandé que ma mère soit sous tutelle.
Et afin d'éviter d'éventuels conflits familiaux, j'ai demandé au juge des contentieux et de la protection de désigner un tuteur extérieur professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs).
Le jugement définitif de tutelle date de fin janvier 2026.
Il y a un mois, sa tutrice avait comme stratégie : L'annulation des prêts auprès de la banque.
Aujourd'hui, elle écrit dans son mail :
Pour ce qui est des crédits, il est difficile de les contester du fait qu'ils aient été contractés directement depuis l'espace client de la banque. Mais ils seront mentionnés lors du dépôt au JAF.
[Cet argent a été utilisé mais nous ne savons pas comment car nous n'avions pas accès à tous les relevés de compte courant de notre mère. ]
Notre mère et son mari vivaient ensemble. Mais, l'état de santé de notre mère s'est fortement dégradée et elle a été hospitalisée mi Mars 2026. Il y a 15 jours, les médecins hospitaliers ont reçu une ordonnance de placement en établissement, plus de retour à domicile possible.
Du coup, concernant le dépôt au JAF, la tutrice écrit :
"Dans le cas d'une entrée en établissement, nous solliciterons le JAF afin que les obligés alimentaires soient recensés et par la suite calculer leur participation en fonction de leurs revenus et patrimoine par le dépôt de l'aide sociale.
Cette procédure permet de garantir le paiement des frais d'hébergements".
C'est une situation qui nous pèse et que nous trouvons injuste en tant qu'enfants. Nous sommes trois filles et l'entente entre nous est parfaite.
Pour information notre mère perçoit une retraite de moins de 600€ par mois depuis 2017. Elle ne peut pas prétendre à l'ASPA car son mari dispose d'une retraite qui est au dessus du plafond.
Il a vendu son bien immobilier personnel en septembre 2025, le juge des contentieux est au courant de cette vente car la signature de ma mère sous tutelle provisoire était requise. Il possède donc de fond propre disponible immédiatement si on se réfère à "La primauté du devoir de secours (Art. 212 du Code civil)", non ?
Nous souhaitons un avis extérieur spécialisé en droit des majeurs protégés/famille qui pourrait nous aider à savoir :
si le conjoint est suffisamment sollicité ?
et si la stratégie actuelle protège réellement les intérêts de notre mère?
Nous craignons que la tutrice privilégie la procédure standard (ASH + recensement général des obligés), qui est beaucoup plus simple pour elle administrativement, mais qui est juridiquement et moralement injuste dans notre cas.
Merci de vos réponses
Notre mère est atteinte d'Alzheimer, diagnostic posé en 2017.
Depuis 2018, son mari n'a pas fait en sorte qu'elle ait eu un suivi médical concernant cette maladie, par rapport à ses croyances religieuses. Il a isolé notre mère de sa propre famille (frères, sœurs, cousines, tantes etc.) et avait une emprise sur elle.
De même, il a contracté des prêts via l'espace client banque de notre mère (compte bancaire personnel, ils n'ont jamais eu de compte joint) , en se défendant lors de l'audition de mise sous tutelle, qu'ils étaient deux à consentir les prêts.
Il gérait la carte de retrait de notre mère et ses identifiants bancaires depuis plusieurs années du fait de ses troubles cognitifs.
Ces prêts sous forme de plusieurs crédits renouvelable s'élèvent à 10000€ en cumul. Ils ont été contractés à partir de 2021 jusqu'en décembre 2024, alors que le diagnostic alzheimer de notre mère était déjà posé.
En janvier 2025, après avoir découvert cela, avec les conseils du gériatre et d'une assistante sociale, j'ai demandé que ma mère soit sous tutelle.
Et afin d'éviter d'éventuels conflits familiaux, j'ai demandé au juge des contentieux et de la protection de désigner un tuteur extérieur professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs).
Le jugement définitif de tutelle date de fin janvier 2026.
Il y a un mois, sa tutrice avait comme stratégie : L'annulation des prêts auprès de la banque.
Aujourd'hui, elle écrit dans son mail :
Pour ce qui est des crédits, il est difficile de les contester du fait qu'ils aient été contractés directement depuis l'espace client de la banque. Mais ils seront mentionnés lors du dépôt au JAF.
[Cet argent a été utilisé mais nous ne savons pas comment car nous n'avions pas accès à tous les relevés de compte courant de notre mère. ]
Notre mère et son mari vivaient ensemble. Mais, l'état de santé de notre mère s'est fortement dégradée et elle a été hospitalisée mi Mars 2026. Il y a 15 jours, les médecins hospitaliers ont reçu une ordonnance de placement en établissement, plus de retour à domicile possible.
Du coup, concernant le dépôt au JAF, la tutrice écrit :
"Dans le cas d'une entrée en établissement, nous solliciterons le JAF afin que les obligés alimentaires soient recensés et par la suite calculer leur participation en fonction de leurs revenus et patrimoine par le dépôt de l'aide sociale.
Cette procédure permet de garantir le paiement des frais d'hébergements".
C'est une situation qui nous pèse et que nous trouvons injuste en tant qu'enfants. Nous sommes trois filles et l'entente entre nous est parfaite.
Pour information notre mère perçoit une retraite de moins de 600€ par mois depuis 2017. Elle ne peut pas prétendre à l'ASPA car son mari dispose d'une retraite qui est au dessus du plafond.
Il a vendu son bien immobilier personnel en septembre 2025, le juge des contentieux est au courant de cette vente car la signature de ma mère sous tutelle provisoire était requise. Il possède donc de fond propre disponible immédiatement si on se réfère à "La primauté du devoir de secours (Art. 212 du Code civil)", non ?
Nous souhaitons un avis extérieur spécialisé en droit des majeurs protégés/famille qui pourrait nous aider à savoir :
si le conjoint est suffisamment sollicité ?
et si la stratégie actuelle protège réellement les intérêts de notre mère?
Nous craignons que la tutrice privilégie la procédure standard (ASH + recensement général des obligés), qui est beaucoup plus simple pour elle administrativement, mais qui est juridiquement et moralement injuste dans notre cas.
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