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Travail et titre de séjour
Sujet initié par J__2020, il y a 9 heures - 214 vues

Bonjour,

Mon récépissé a expiré le 05/05/2026 et j'ai effectué ma demande de renouvellement sur démarches-numériques bien avant l'expiration de mon récépissé mais je n'ai toujours rien.
Je suis toujours dans l'attente de mon récépissé ainsi que de mon titre de séjour dont je n'ai pas de nouvelles.

Mon employeur a suspendu mon contrat depuis le 6 mai n'ayant aucun document avec la mention "Autorise à travailler" à leur présenter.
Mon employeur a publié sur les sites d'offres d'emploi l'annonce de mon poste pour un nouveau processus de recrutement à mon poste le 11 mai.

Pensez-vous que mon employeur va me licencier et qu'est ce que je peux faire par rapport à cette situation ?
Est-ce que mon employeur peut me licencier après ces quelques jours d'attente ?

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2 réponses
Bonjour,

📌 Le récépissé de demande de renouvellement prolonge normalement vos droits si la demande est déposée dans les délais. En vertu de l'article L.433‑3 du CESEDA, la préfecture doit vous remettre un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction valant autorisation de séjour et, selon le type de carte, d'autorisation de travail. Conservez la preuve du dépôt (confirmation numérique) pour montrer à l'employeur que vous êtes en règle.

⚠️ Sans document en cours de validité, l'employeur peut suspendre temporairement le contrat pour absence de droit au travail. Un licenciement ne peut intervenir qu'en dernier recours et doit être justifié par l'impossibilité prolongée d'exécuter le contrat. Si vous avez respecté les délais, une rupture pour ce motif pourrait être contestée devant le conseil de prud'hommes.

🧾 Relancez sans attendre la préfecture (téléphone, courriel ou courrier recommandé) afin d'obtenir un nouveau récépissé ou une attestation de prolongation. Transmettez la preuve de votre demande à l'employeur et, si besoin, sollicitez l'aide d'une association d'étrangers ou d'un avocat pour accompagner vos démarches. Vous pouvez aussi saisir l'inspection du travail pour rappeler à l'employeur ses obligations de proportionnalité.

✅ Si votre employeur vous licencie malgré votre diligence, vous pourrez contester la rupture et demander des dommages-intérêts. Conservez tous les écrits relatifs à votre demande de renouvellement et aux courriers de votre employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 heures
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J__2020
Bonjour Maitre,
Merci pour votre retour très structuré et très clair.

La question est bien résolue mais j'ai une dernière question avant :
Mon employeur n'ayant précisé aucun délai pour la suspension de contrat, quel peut être le délai légal s'il vous plait ?

Et aussi, je tiens à préciser que mon employeur ne considère pas l'attestation de dépôt de ma demande de renouvellement de récépissé comme un document valide.

Merci pour vos retours.
il y a 8 heures
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