Violence

Sujet initié par Célpro, il y a 2 heures - 144 vues

Bonjour,

Les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive légale (article R. 625-1 et 131-13 du Code pénal).

En revanche, cette infraction devient un délit en présence d'une circonstance aggravante. Tel est le cas par exemple lorsque les violences ont été commises avec préméditation, sur une personne vulnérable ou avec usage ou menace d'une arme par exemple.

L'article 222-13 du code pénal énumère les différentes circonstances aggravantes susceptibles d'être retenues.

En présence d'une circonstance aggravante, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Elles sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances aggravantes et à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

Dans votre situation, si les violences ont été commises sans circonstance aggravante, l'auteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive légale. En présence d'une ou de plusieurs circonstances aggravantes, celui-ci encourt une peine d'emprisonnement et une amende.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien cordialement,

Maître Clarisse BIREMONT
Avocate au barreau de Bordeaux