Conjoint incarcéré interdiction de contact et credit maison

Sujet initié par Boucledo98, il y a 6 jours - 381 vues

Bonjour

➡️1/ Droit

Votre situation est juridiquement délicate, mais plusieurs solutions peuvent être envisagées pour sécuriser votre occupation du logement et préserver votre situation financière.

Le fait que la maison soit uniquement au nom de votre conjoint ne vous interdit pas d'y vivre, dès lors que celui-ci y consent.

Cet accord peut être formalisé par un écrit simple précisant qu'il vous autorise à occuper gratuitement le logement et à vous occuper des animaux.

Si votre conjoint n'est pas en mesure de signer lui-même dans l'immédiat, un écrit provisoire établi avec l'accord de sa famille peut également permettre de sécuriser temporairement votre situation.

Cet accord peut prendre la forme d'une autorisation d'occupation ou d'un prêt à usage (commodat), plutôt que d'un bail classique.

Cette solution présente l'avantage de vous donner une preuve écrite de votre droit d'occuper les lieux, sans créer nécessairement les contraintes attachées à un contrat de location traditionnel.

Par ailleurs, votre baisse de ressources et le poids des charges peuvent ouvrir droit à différents dispositifs d'aide sociale.

Selon votre situation, vous pouvez notamment solliciter :
les aides de la CAF, telles que l'APL, l'allocation logement, le RSA ou la prime d'activité ;
une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), notamment pour les charges, factures d'énergie ou difficultés liées au logement ;
un accompagnement social ou budgétaire si votre situation financière devient difficile à gérer.

➡️2/ Solutions préconisées

Dans une situation aussi éprouvante, il est important de ne pas rester seul et de faire rapidement le point avec des professionnels qui pourront vous accompagner concrètement.

Il peut être utile, dans un premier temps, de demander un écrit confirmant que vous êtes autorisé à rester dans la maison.

Même un document simple peut permettre d'éviter des difficultés ou des contestations par la suite.

Il est également conseillé de prendre rapidement rendez-vous avec une assistante sociale, auprès de la CAF, de votre mairie, du département ou d'une association spécialisée.

Lors de ce rendez-vous, pensez à apporter tous les documents utiles : justificatifs de revenus, charges mensuelles, crédit, factures, assurance, ainsi que tout document relatif à la situation de votre conjoint et à votre occupation du logement.

Expliquez clairement que vous vivez dans la maison avec l'accord de votre conjoint et de sa famille, sans être propriétaire du bien.

Cela permettra au travailleur social de vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation et de vous accompagner dans vos démarches.

Le plus important est d'anticiper les difficultés financières et administratives afin de sécuriser au mieux votre logement et votre quotidien dans cette période particulièrement difficile.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE