Assurance avec fonds de la communauté

Sujet (Cloturé) initié par Jeannot, il y a 1 mois - 846 vues

Bonjour,
Pour la première question
La valeur de rachat du contrat d'assurance-vie non dénoué, financé par des fonds communs, fait partie de la communauté et devrait être partagée pour moitié entre vous et la succession de votre épouse.

Si vous souhaitez conservez l'intégralité du contrat au décès de votre épouse, le mécanisme le plus adapté est la clause de préciput ou, plus largement, un avantage matrimonial inséré dans une convention matrimoniale (ou un changement de régime) visant explicitement le contrat d'assurance-vie ou la catégorie des contrats d'assurance-vie communs.

Cet avantage ne porte pas atteinte à la réserve des enfants communs et ne pourra pas être remis en cause par eux, mais il serait susceptible d'action en retranchement si des enfants non communs existaient.

Pour la deuxième question (décès du mari en premier) :

Si le contrat se dénoue au profit des enfants, le capital est versé hors succession et, en principe, une récompense peut être due à la communauté pour les primes versées à fonds perdus, sauf si un aménagement conventionnel en dispose autrement.
Il est juridiquement envisageable, par convention matrimoniale notariée, de prévoir qu'aucune récompense ne sera due pour les primes versées sur ce contrat, ce qui revient à un avantage matrimonial ou à une modalité de liquidation de la communauté.

Une telle clause doit être soigneusement rédigée pour :
- être qualifiée d'avantage matrimonial (et non de donation déguisée),
- respecter la réserve des héritiers (en particulier en présence d'enfants non communs, via l'action en retranchement),

Elle être passée par acte notarié dans le cadre d'un aménagement ou d'un changement de régime matrimonial.

En résumé, vos objectifs (protection maximale du conjoint, conservation de l'assurance-vie, limitation des récompenses) peuvent être atteints principalement par des avantages matrimoniaux dûment formalisés devant notaire (clause de préciput, clause d'absence de récompense sur certaines primes), en veillant à l'équilibre global du régime et au respect des droits des enfants, en particulier si certains ne sont pas communs.

bien cordialement