Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Partage judiciaire d'une succession embourbée depuis plus de 9 ans : que faire ?
Sujet initié par Bonnie, il y a 3 jours - 207 vues

Bonjour, merci de m'aider. Je vous prie d'excuser la longueur (9 ans de galère...).
J'ai 79 ans, mon mari est décédé en 08/2017 après 39 ans de mariage, me croyant bien protégée : séparation de biens par contrat de mariage, donation entre époux, résidence principale dans une SCI dont je suis propriétaire de la moitié des parts + 2.
En plus, légataire universelle avec mon mari, de sa tante, décédée sans héritier en 11/2016 (une maison + un local commercial).
Pas d'enfant, mon mari avait 2 fils issus de son premier mariage, qui n'ont jamais accepté son remariage (il était pourtant veuf).
A son décès, j'étais malvoyante, isolée, ne pouvant me déplacer seule en Seine et Marne (sans oublier les confinements "COVID") et en butte au manque d'amabilité de la notaire, que seuls ses fils connaissaient.
Le choc psychologique a été rude. Souffrante, je n'ai pas répondu aux premiers courriers de la notaire, pas plus qu'à la "sommation à prendre partie" de 09/2018, qu'ils ont fait déposer par un huissier dans la boîte aux lettres, lequel n'a pas cru bon de sonner à la porte.
Ils m'ont assignée en 09/2020 devant le Tribunal Judiciaire en "compte liquidation partage" de la succession. Le jugement du 01/12/2022, a mis fin à l' indivision et m'a embarquée dans un carcan procédural terrible, sur lequel je n'ai pu agir (je n'avais pas du tout compris à quelles difficultés, vexations, incompréhensions et souffrances j'aurais à faire face);
On n'a tenu aucun compte de mes problèmes de santé et de mobilité et j'ai été condamnée à verser des dépens à mes co-héritiers : la double peine...
La notaire, qui n'avait pas apprécié que je note ses erreurs, s'est désistée, se plaignant par courrier à la Juge et à la chambre des notaires, de "mon comportement". C'était pour le moins diffamatoire, mais je n'ai pas su me défendre et j'étais toujours malvoyante.
La notaire nommée en remplacement a transmis le dossier début 2023 à une notaire salariée qui, en 3 ans et malgré de nombreux courriers RAR et mails que je lui ai adressés, n' a strictement rien fait (aucun RV, aucune demande, le silence...). Il semble d'ailleurs que mes co-héritiers m'aient attribué ses retards, qui ne sont pourtant pas de mon fait.
Entre temps, j'ai subi une intervention chirurgicale, qui m'a rendu la vision pour un oeil.
J'ai engagé une avocate mi-2025. Elle a repris contact avec la notaire nommée par le TJ.
Une nouvelle notaire salariée de l'Etude a été chargée du dossier en 01/2026. Elle m'interdit tout contact direct avec elle, ne répond pas à mes questions, me laisse sans informations et me fait dire par l'avocate que je ne peux pas changer de notaire et qu'un "débat" clôturera la procédure... Quelle naïveté !
QUESTION 1 : L'avocate dit que cette procédure "est l'usage". Est-ce vrai ?
QUESTION 2 : L'indivision n'existant plus depuis fin 2022 et mes droits étant totalement différents de ceux de mes co-héritiers (ils sont héritiers réservataires de leur père, alors que, en résumé, je bénéficie d' un contrat de mariage, d'une donation entre époux, des avantages d'une SCI et en plus, d'être légataire universelle (avec lui) de sa tante et enfin, sans oublier que je suis propriétaire pour moitié de notre résidence principale (que je n'ai plus les moyens d'entretenir, d'ailleurs).
Je viens de lire que, dans un tel cas de figure, la procédure de partage judiciaire est inapplicable. Est-ce vrai ?
QUESTION 3 : La succession de la tante de mon mari (au départ, 60% de droits, va être grevée de multiples pénalités : au final, il n'en restera quasi-rien. que puis-je y faire ?
je vous prie de m'excuser pour le travail que mes questions vont vous donner.
Merci de vos conseils et de vos réponses, Claire.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
54 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
21 problèmes résolus*
3
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
9 problèmes résolus*
4
Maître Farouk Er-razki
Maître Farouk Er-razki
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer