Partage judiciaire d'une succession embourbée depuis plus de 9 ans : que faire ?
Bonjour, merci de m'aider. Je vous prie d'excuser la longueur (9 ans de galère...).
J'ai 79 ans, mon mari est décédé en 08/2017 après 39 ans de mariage, me croyant bien protégée : séparation de biens par contrat de mariage, donation entre époux, résidence principale dans une SCI dont je suis propriétaire de la moitié des parts + 2.
En plus, légataire universelle avec mon mari, de sa tante, décédée sans héritier en 11/2016 (une maison + un local commercial).
Pas d'enfant, mon mari avait 2 fils issus de son premier mariage, qui n'ont jamais accepté son remariage (il était pourtant veuf).
A son décès, j'étais malvoyante, isolée, ne pouvant me déplacer seule en Seine et Marne (sans oublier les confinements "COVID") et en butte au manque d'amabilité de la notaire, que seuls ses fils connaissaient.
Le choc psychologique a été rude. Souffrante, je n'ai pas répondu aux premiers courriers de la notaire, pas plus qu'à la "sommation à prendre partie" de 09/2018, qu'ils ont fait déposer par un huissier dans la boîte aux lettres, lequel n'a pas cru bon de sonner à la porte.
Ils m'ont assignée en 09/2020 devant le Tribunal Judiciaire en "compte liquidation partage" de la succession. Le jugement du 01/12/2022, a mis fin à l' indivision et m'a embarquée dans un carcan procédural terrible, sur lequel je n'ai pu agir (je n'avais pas du tout compris à quelles difficultés, vexations, incompréhensions et souffrances j'aurais à faire face);
On n'a tenu aucun compte de mes problèmes de santé et de mobilité et j'ai été condamnée à verser des dépens à mes co-héritiers : la double peine...
La notaire, qui n'avait pas apprécié que je note ses erreurs, s'est désistée, se plaignant par courrier à la Juge et à la chambre des notaires, de "mon comportement". C'était pour le moins diffamatoire, mais je n'ai pas su me défendre et j'étais toujours malvoyante.
La notaire nommée en remplacement a transmis le dossier début 2023 à une notaire salariée qui, en 3 ans et malgré de nombreux courriers RAR et mails que je lui ai adressés, n' a strictement rien fait (aucun RV, aucune demande, le silence...). Il semble d'ailleurs que mes co-héritiers m'aient attribué ses retards, qui ne sont pourtant pas de mon fait.
Entre temps, j'ai subi une intervention chirurgicale, qui m'a rendu la vision pour un oeil.
J'ai engagé une avocate mi-2025. Elle a repris contact avec la notaire nommée par le TJ.
Une nouvelle notaire salariée de l'Etude a été chargée du dossier en 01/2026. Elle m'interdit tout contact direct avec elle, ne répond pas à mes questions, me laisse sans informations et me fait dire par l'avocate que je ne peux pas changer de notaire et qu'un "débat" clôturera la procédure... Quelle naïveté !
QUESTION 1 : L'avocate dit que cette procédure "est l'usage". Est-ce vrai ?
QUESTION 2 : L'indivision n'existant plus depuis fin 2022 et mes droits étant totalement différents de ceux de mes co-héritiers (ils sont héritiers réservataires de leur père, alors que, en résumé, je bénéficie d' un contrat de mariage, d'une donation entre époux, des avantages d'une SCI et en plus, d'être légataire universelle (avec lui) de sa tante et enfin, sans oublier que je suis propriétaire pour moitié de notre résidence principale (que je n'ai plus les moyens d'entretenir, d'ailleurs).
Je viens de lire que, dans un tel cas de figure, la procédure de partage judiciaire est inapplicable. Est-ce vrai ?
QUESTION 3 : La succession de la tante de mon mari (au départ, 60% de droits, va être grevée de multiples pénalités : au final, il n'en restera quasi-rien. que puis-je y faire ?
je vous prie de m'excuser pour le travail que mes questions vont vous donner.
Merci de vos conseils et de vos réponses, Claire.
J'ai 79 ans, mon mari est décédé en 08/2017 après 39 ans de mariage, me croyant bien protégée : séparation de biens par contrat de mariage, donation entre époux, résidence principale dans une SCI dont je suis propriétaire de la moitié des parts + 2.
En plus, légataire universelle avec mon mari, de sa tante, décédée sans héritier en 11/2016 (une maison + un local commercial).
Pas d'enfant, mon mari avait 2 fils issus de son premier mariage, qui n'ont jamais accepté son remariage (il était pourtant veuf).
A son décès, j'étais malvoyante, isolée, ne pouvant me déplacer seule en Seine et Marne (sans oublier les confinements "COVID") et en butte au manque d'amabilité de la notaire, que seuls ses fils connaissaient.
Le choc psychologique a été rude. Souffrante, je n'ai pas répondu aux premiers courriers de la notaire, pas plus qu'à la "sommation à prendre partie" de 09/2018, qu'ils ont fait déposer par un huissier dans la boîte aux lettres, lequel n'a pas cru bon de sonner à la porte.
Ils m'ont assignée en 09/2020 devant le Tribunal Judiciaire en "compte liquidation partage" de la succession. Le jugement du 01/12/2022, a mis fin à l' indivision et m'a embarquée dans un carcan procédural terrible, sur lequel je n'ai pu agir (je n'avais pas du tout compris à quelles difficultés, vexations, incompréhensions et souffrances j'aurais à faire face);
On n'a tenu aucun compte de mes problèmes de santé et de mobilité et j'ai été condamnée à verser des dépens à mes co-héritiers : la double peine...
La notaire, qui n'avait pas apprécié que je note ses erreurs, s'est désistée, se plaignant par courrier à la Juge et à la chambre des notaires, de "mon comportement". C'était pour le moins diffamatoire, mais je n'ai pas su me défendre et j'étais toujours malvoyante.
La notaire nommée en remplacement a transmis le dossier début 2023 à une notaire salariée qui, en 3 ans et malgré de nombreux courriers RAR et mails que je lui ai adressés, n' a strictement rien fait (aucun RV, aucune demande, le silence...). Il semble d'ailleurs que mes co-héritiers m'aient attribué ses retards, qui ne sont pourtant pas de mon fait.
Entre temps, j'ai subi une intervention chirurgicale, qui m'a rendu la vision pour un oeil.
J'ai engagé une avocate mi-2025. Elle a repris contact avec la notaire nommée par le TJ.
Une nouvelle notaire salariée de l'Etude a été chargée du dossier en 01/2026. Elle m'interdit tout contact direct avec elle, ne répond pas à mes questions, me laisse sans informations et me fait dire par l'avocate que je ne peux pas changer de notaire et qu'un "débat" clôturera la procédure... Quelle naïveté !
QUESTION 1 : L'avocate dit que cette procédure "est l'usage". Est-ce vrai ?
QUESTION 2 : L'indivision n'existant plus depuis fin 2022 et mes droits étant totalement différents de ceux de mes co-héritiers (ils sont héritiers réservataires de leur père, alors que, en résumé, je bénéficie d' un contrat de mariage, d'une donation entre époux, des avantages d'une SCI et en plus, d'être légataire universelle (avec lui) de sa tante et enfin, sans oublier que je suis propriétaire pour moitié de notre résidence principale (que je n'ai plus les moyens d'entretenir, d'ailleurs).
Je viens de lire que, dans un tel cas de figure, la procédure de partage judiciaire est inapplicable. Est-ce vrai ?
QUESTION 3 : La succession de la tante de mon mari (au départ, 60% de droits, va être grevée de multiples pénalités : au final, il n'en restera quasi-rien. que puis-je y faire ?
je vous prie de m'excuser pour le travail que mes questions vont vous donner.
Merci de vos conseils et de vos réponses, Claire.
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