Demande de validation sur la forme d'une mise en demeure

Sujet initié par Drabjo, il y a 1 jour - 245 vues

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer si ma mise en demeure est correcte sur la forme et peut être envoyée en l'état ? :

"Madame, Monsieur,

Je vous adresse cette mise en demeure suite aux nombreux désordres, malfaçons et non-conformités découverts depuis mon emménagement en janvier 2026 dans la maison située xxxxx à xxxx, acquise au prix de xxxxxxx €.

L'accumulation des éléments suivants démontre que l'état réel du bien ne correspond aucunement à celui pour lequel j'ai contracté, et que des informations cruciales m'ont été sciemment dissimulées :

DÉFAUT STRUCTUREL ÉVOLUTIF ET ACTIF : Interrogée par écrit sur l'état du plafond de la chambre, la vendeuse a expressément affirmé par SMS : « la fissure est ancienne ». Or, ce désordre s'est brutalement aggravé depuis notre emménagement, sa taille initiale d'environ 1,5 mètre ayant progressé pour atteindre plus de 5 mètres, accompagnée de l'apparition de nouveaux désordres sur les plafonds et les murs connexes. Cette évolution rapide contredit l'affirmation rassurante qui m'avait été fournie et rend nécessaire une expertise technique pour déterminer les causes de ce défaut.

DÉFAUT D'ÉVACUATION ET HUMIDITÉ : Système d'évacuation des eaux pluviales totalement inopérant, rendant les murs de l'arrière-cuisine insalubres. Si le rapport de contrôle de l'assainissement mentionnait une réserve technique sur la destination de deux sorties, vous m'avez sciemment dissimulé les conséquences réelles de ce défaut de raccordement, à savoir l'infiltration massive d'eau et l'insalubrité des murs intérieurs qui en découle au quotidien.

DÉFAUT DE DRAINAGE ET STAGNATION : Terrain impraticable en raison d'une stagnation d'eau particulièrement importante et anormale à chaque épisode pluvieux. Ce désordre, invisible lors des visites par beau temps, soulève de sérieux doutes sur l'efficacité ou la conformité du système d'assainissement et de drainage du terrain, nécessitant un contrôle technique approfondi.

NON-CONFORMITÉ DE LA VENTILATION ET REJET SAUVAGE (COMBLES) : Le système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ainsi que la hotte de cuisine ne disposent d'aucune évacuation vers l'extérieur et rejettent directement l'air vicié et l'humidité au sein des combles. Cette installation non conforme aux règles de l'art expose le bâtiment à des risques concrets de condensation, de dégradation de l'isolation, de moisissures et de perte d'efficacité du système de ventilation. Ce défaut majeur m'a été dissimulé lors de la vente, le vendeur ayant par ailleurs certifié par écrit une « isolation des combles récente (2023) » alors que les factures réelles prouvent qu'elle date de 2017.

INSALUBRITÉ OLFACTIVE : Apparition d'odeurs nauséabondes caractérisées dans la chambre de notre fille lors d'épisodes pluvieux majeurs et prolongés, témoignant d'une infiltration ou d'une stagnation d'humidité en profondeur.

DÉFAUT DU RÉSEAU EXTERNE ET STAGNATION : Inondation systématique des regards techniques (réseaux électriques et de télécommunications) à chaque épisode pluvieux, témoignant d'un défaut majeur d'évacuation et d'étanchéité des infrastructures enterrées.

PROLIFÉRATION INVASIVE ET DISSIMULATION (BAMBOUS) : Apparition de nouvelles pousses à plus de 10 mètres des bosquets d'origine, témoignant d'un envahissement généralisé et souterrain du terrain. Cette situation, sciemment masquée par une tonte régulière jusqu'à la vente alors que le vendeur certifiait oralement que les bambous restaient strictement localisés autour des massifs, démontre une réticence dolosive évidente.

SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE ET VIDAGE DES NORMES (RADIATEURS) : Alors que l'annonce valorisait des « Chauffages électriques récents », le démontage des appareils a révélé des conducteurs non gainés et des dominos exposés à nu derrière les radiateurs. Cette installation non conforme et dangereuse présente un risque immédiat d'incendie et d'électrisation.

NUISANCES SONORES ET TROMPERIE CARACTÉRISÉE : Interrogée expressément par écrit le x xxx 2025 sur mon critère principal et impératif qui était « la tranquillité et l'absence de bruit », la vendeuse a affirmé par écrit le xxxxx : « La maison est très au calme, sans aucune [nuisance] sonore », tout en minimisant volontairement la nuisance aérienne à « max 2 fois/jour en moyenne » et en omettant totalement la ligne de train. La réalité de l'usage quotidien révèle au contraire un passage incessant d'avions et des nuisances ferroviaires directes. Cette altération manifeste de la vérité sur un critère qualifié de déterminant constitue une manœuvre dolosive caractérisée.

PLOMBERIE DÉPLORABLE, MALFAÇONS ET CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES : Présence d'une corrosion extrême, absence totale d'étanchéité des mitigeurs et raccordements anormaux. Ces malfaçons graves ont d'ores et déjà provoqué la rupture de l'installation sous la baignoire balnéo, entraînant un dégât des eaux majeur ayant impacté pas moins de 8 pièces de la maison.

DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ DE LA DÉPENDANCE : Alors que l'annonce de vente valorisait cette dépendance de 60 m² comme un espace sain et pleinement exploitable, incitant à l'« aménager selon vos envies (atelier d'artisan, gîtes, salle des fêtes, etc.) », l'usage révèle des infiltrations majeures au niveau des solins ainsi qu'une humidité massive de la dalle béton. Ces désordres structurels dissimulés rendent le bâtiment totalement impropre à l'usage et aux projets d'aménagements expressément mis en avant lors de la vente.

INSTABILITÉ DU SOL ET MANŒUVRE DE DIVERSION (VÉRANDA) : Soulèvement majeur du carrelage. Ce désordre n'a été révélé que la veille de la signature de l'acte authentique, lors de l'ultime visite, et minimisé par les vendeurs comme un simple « décollage lié à une entrée d'air restée ouverte ». L'usage quotidien révèle en réalité un problème structurel bien plus grave de remontées d'eau continuelles, rendant l'explication fournie mensongère et constitutive d'une manœuvre dolosive pour forcer notre consentement au dernier moment.

DÉFAUT DE LA PISCINE : Lors de la remise en service de la piscine, j'ai constaté la présence d'une boursouflure majeure qui fait le tour de la piscine en passant par les bords et le fond ; l'examen manuel révèle un décrochage structurel net ainsi qu'une surface totalement irrégulière et non lisse sous le liner. Ce défaut structurel important n'a fait l'objet d'aucune information préalable de votre part lors de la vente.

L'ensemble de ces éléments constitue des vices cachés (art. 1641 du Code civil) et des manœuvres dolosives (art. 1137 du Code civil). En ayant occupé ce bien durant 8 ans, vous ne pouviez ignorer ces défaillances.

Un constat de commissaire de justice est en cours de finalisation afin de figer juridiquement la matérialité de ces désordres.

En conséquence, je vous mets en demeure de prendre contact avec moi sous huit jours afin de convenir d'une expertise amiable ou d'un accord d'indemnisation, faute de quoi je saisirai le tribunal compétent en référé.

Sous toutes réserves,

xxx"

MERCI POUR AIDE

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