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Un bulletin de paie, c’est utile… quand on partira en retraite pour faire valider mes trimestres. D’ici là, lire le montant de mon chèque ou mon nouveau solde bancaire me suffit. Erreur ! Chaque salarié a intérêt de vérifier chaque mois le contenu de son bulletin de paie, même si sa lecture n’est pas simple. Tour rapide des principaux points méritant une attention renforcée.
Le bulletin de paie doit indiquer les dates de congé et le montant de l'indemnité de congés payés.
Le salarié a intérêt à vérifier si ces mentions sont bonnes de façon à ne pas avoir de souci au moment du décompte de ses congés payés. Il a tout intérêt aussi à s’assurer que l’indemnité de congés payés a été bien calculée. Rappelons que s’il existe plusieurs méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés, le salarié doit au moins toucher la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Le bulletin de paie doit indiquer l’intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié. A défaut, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts en justice s’il arrive à prouver qu’il a subi un préjudice, comme ne pas avoir pu faire valoir certains droits issus de sa convention collective.
La convention collective indiquée dans le bulletin de paie étant présumée être la bonne et s’appliquer au salarié ! Toutefois, si un employeur se trompe en mentionnant une mauvaise convention collective dans le bulletin de paie, il peut prouver son erreur pour échapper à l’application de la convention.
Dans le cas, assez rare, où l’entreprise ne relève d’aucune convention collective, l’employeur doit indiquer les références au Code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.
Le bulletin de paie doit indiquer la période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (pour les salariées au forfait, on indique la nature et volume du forfait).
S’agissant des heures supplémentaires, l’employeur doit mentionner les taux de majoration. Si les heures supplémentaires ne sont pas indiquées, le salarié pourra prétendre à des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice. Notamment par la perte des exonérations propres aux heures supplémentaires qui doivent être mises en place dès 2019. Au passage, l’employeur risque également une condamnation pour travail dissimulé.
C’est la partie la plus importante pour le salarié mais aussi bien souvent la plus difficile à contrôler. La présentation des charges sociales a été revue pour plus de clarté avec la mise en place des bulletins simplifiés et le regroupement de certaines cotisations dans des blocs du bulletin.
Il reste que vérifier les calculs opérés sur le bulletin relève du parcours du combattant pour les non-spécialistes. Les éléments de rémunération sont traditionnellement positionnés en haut du bulletin lorsqu’ils sont soumis aux charges sociales et en bas de bulletin lorsqu’ils bénéficient d’exonérations de charges sociales.
Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019, il va être utile de vérifier que le taux du prélèvement mentionné sur le bulletin correspond bien au taux personnalisé ou non personnalisé correspondant à sa situation personnelle. Attention, toute demande de changement de taux effectué auprès des services des impôts peut ne pas être répercutée immédiatement par l’employeur sur le bulletin suivant. Tout dépend de la date à laquelle les services des impôts vont transmettre à l’employeur le nouveau taux à respecter.
Le bulletin de paie ne doit jamais mentionner l'exercice du droit de grève. Il faut l’identifier sur le bulletin comme une absence non rémunérée et non comme absence pour grève.
La mention des fonctions de représentant du personnel est également interdite : absence pour réunion ou heures de délégation. La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie.
Des dommages et intérêts pourront être réclamés si l’employeur enfreint l’une de ces deux règles.
