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Preuves de présence en france ( algerien)
Sujet initié par Sof86, il y a 4 heures - 229 vues

Bonjour,

Je suis rentré en France en septembre 2017 en France visa étudiant ( obtenu maîtrise et master ) puis changement de statut commerçant.

Malheureusement j'ai eu une oqtf et irtf de 1 an ( manque de ressources pas d'attaches familiales ) recours irrecevable car contesté hors délais.

Est-que les années d'études peuvent elles être comptabilisés comme preuves de présence ou non ?

Bon courage à tous et merci.

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Bonjour,

📌 Dans le cadre d'une demande de régularisation exceptionnelle ou d'admission au séjour après plusieurs années de présence en France, l'administration exige de prouver une résidence habituelle et continue. Les années passées en France avec un titre de séjour étudiant ou commerçant peuvent être prises en compte, à condition de justifier que vous résidiez effectivement sur le territoire (baux, quittances de loyer, factures EDF, relevés bancaires, certificats de scolarité, bulletins de salaire, etc.).

🧳 Pour les ressortissants algériens, la circulaire du 28 novembre 2012 prévoit qu'une présence continue de 5 à 10 ans peut permettre une admission exceptionnelle au séjour si vous démontrez votre intégration. Il faut produire des preuves pour chaque période de l'année (3 à 4 justificatifs par année). Les diplômes et certificats d'inscription universitaire constituent des éléments utiles, mais ils ne suffisent pas seuls : il faut les compléter par des documents de vie courante prouvant votre domicile en France.

⚠️ L'obligation de quitter le territoire assortie d'une interdiction de retour peut interrompre la continuité de la résidence. Si vous êtes resté en France malgré ces mesures, il convient d'en expliquer les raisons et de produire des attestations de présence. Sans justificatifs suffisants, l'administration peut refuser la prise en compte de certaines périodes.

✅ Je vous conseille de constituer un dossier complet retraçant votre présence (hébergement, études, activités professionnelles, soins médicaux) et de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association spécialisée pour évaluer vos chances dans le cadre d'une demande de régularisation ou d'un recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 heure
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