Separation

Sujet initié par Chris, il y a 2 jours - 298 vues

Bonjour,

A titre liminaire, ce dont vous parlez n'est pas un "abandon de famille" qui est une infraction pénale qui suppose notamment le non-paiement, pendant plus de deux mois, d'une obligation familiale fixée par une décision de justice (par exemple une pension alimentaire ou une contribution aux charges du mariage) mais un abandon du domicile conjugal, qui est une notion civile.

Dans ce cas, il s'agit d'un époux qui quitte le domicile sans l'accord de l'autre et sans motif légitime peut se voir reprocher un manquement aux devoirs du mariage (notamment le devoir de communauté de vie prévu par l'article 215 du Code civil) dans le cadre d'une procédure de divorce.

Sous réserve d'un examen complet de votre situation, le fait de vivre séparément d'un commun accord n'est en principe pas problématique. Il est d'ailleurs conseillé de formaliser cet accord par écrit, daté et signé par les deux époux.

Je précise toutefois que lorsqu'un époux quitte le domicile conjugal, il est fréquent qu'il dépose une main courante afin de conserver une preuve de son départ et des circonstances de celui-ci. Cette démarche n'est pas obligatoire, mais elle peut présenter un intérêt probatoire en cas de contestation ultérieure.

En tout état de cause, le simple fait de vivre séparément avec l'accord des deux époux ne caractérise pas, à lui seul, un abandon de famille.

Bien cordialement.