Litige entre notaire, généalogiste et ayants droits

Sujet initié par DS36, il y a 2 jours - 230 vues

Bonjour à toutes et tous.

Je me permets de prendre contact avec vous car je suis malheureusement en désaccord avec un cabinet notarial concernant une succession, sur un sujet en particulier dont j'aimerais vous faire part.

J'aimerais votre point de vue afin de savoir s'il est nécessaire d'aller plus loin et si je dois faire appel à l'un d' entres-vous pour m'aider à obtenir une issue positive.

Cela concerne uniquement un point en particulier, à savoir l'appel au généalogiste.

Pour résumer simplement, le cabinet notarial à fait appel à un généalogiste sans avoir précédemment entamé les recherches de bases pour retrouver les ayants droits. Il n'y avait aucune difficultés particulières à ce sujet, ces derniers étaient parfaitement identifiées.

De notre coté nous avons également débutés des recherches pour identifier le cabinet notarial qui s'occupait de cette succession.

Hasard de calendrier nous avons pu identifier ce cabinet quelques jours après avoir reçu le contrat de révélation du généalogiste.
Nous avons donc ignoré ce courrier, le généalogiste nous étant inutile puisque à même de pouvoir traiter directement avec le cabinet notarial.

Je précise à toute fins utiles qu'en AUCUN CAS nous avons signé le contrat de révélation ni donné suite à ce dernier et qu'il n'y avait aucune information dedans nous permettant de remonter jusqu'au Notaire comme vous pouvez vous en douter.

Cependant le souci est le suivant :

Le généalogiste soutient que nous devons payer une facture, à l'emporte pièce de 900€ (2400€ initialement qu'il a baissé d'une simple demande).
Nous refusons de payer cette facture puisque non lié par le contrat de révélation et que nous n'avons pas sollicité ce dernier.

Sauf que le généalogiste à demandé la mise sous séquestre de cette somme par le cabinet notarial, qui a exécuté cette demande sans rechigner.

Le reste de la succession est terminée, seul ce point de désaccord reste actuellement en suspens.

Nous ignorons la base légale d'une telle demande que nous trouvons particulièrement injuste puisque le généalogiste à maintenant un pouvoir de pression sur nous.

Aussi, mes questions sont les suivantes :

- Sur quelles bases légales la demande du généalogiste est-elle basée? (Demande de mise sous séquestre jusqu'au règlement du litige)
- J'ai cru comprendre que le litige Client/Généalogiste était du ressort du droit commercial. Dans quel mesure un cabinet notarial peut il contraindre un des parties en retenant une partie des droits de succession par simple demande d'un généalogiste? D'autant plus lorsque nous ne sommes pas lié contractuellement?
- Quels sont les leviers d'actions que nous avons afin de ne payer aucun frais de généalogiste puisque nous n'avons jamais eu besoin de leurs service, d'autant plus que nous estimons que le cabinet notarial à failli à ses obligations en ne faisant aucune recherches préalables.

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cdt,

Sylvain D