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Exposition de ma situation concernant une demande de reconnaissance de la nation
Bonjour,
Je souhaite exposer ma situation concernant une demande de reconnaissance de la nationalité française par filiation.
Je suis né en Algérie et mon père est né vers 1967 en Algérie. Mon père a toujours vécu en Algérie et n'a jamais effectué de démarches auprès des autorités françaises, ni demandé de documents d'identité français (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité française).
Cependant, ma grand-mère paternelle avec qui je n'ai pas contact est ou était française. Elle est née en Algérie avant l'indépendance, d'un parent français de souche. Après sa jeunesse (vingtaine), elle s'est installée en France où elle a vécu le restant de sa vie . Elle disposait donc forcément de documents français , je ne sais pas si elle est decedée mais au derniéres nouvelles il y'a quelques années elle était bien vivante et résidente den france.
Au regard de ces éléments, il apparaît que ma grand-mère a conservé la nationalité française et a maintenu des liens administratifs forts avec la France tout au long de sa vie.
La question se pose aujourd'hui de savoir si mon père a pu acquérir la nationalité française par filiation, du fait que sa mère était française au moment de sa naissance. Par conséquent, se pose également la question de ma propre nationalité française par filiation.
Je suis conscient que mon père n'a jamais revendiqué la nationalité française ni détenu de documents français, et que la question de la prescription prévue à l'article 30-3 du Code civil pourrait être soulevée. Toutefois, la situation de ma grand-mère, qui a vécu en France et possédait des documents français, semble démontrer l'existence d'une possession d'état de Français dans la famille.
Dans ce contexte, je souhaite connaître les démarches à entreprendre afin de faire reconnaître, le cas échéant, ma nationalité française, et savoir si la situation décrite permet d'écarter l'application de l'article 30-3 du Code civil.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande.
Merci de vos réponses
Je souhaite exposer ma situation concernant une demande de reconnaissance de la nationalité française par filiation.
Je suis né en Algérie et mon père est né vers 1967 en Algérie. Mon père a toujours vécu en Algérie et n'a jamais effectué de démarches auprès des autorités françaises, ni demandé de documents d'identité français (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité française).
Cependant, ma grand-mère paternelle avec qui je n'ai pas contact est ou était française. Elle est née en Algérie avant l'indépendance, d'un parent français de souche. Après sa jeunesse (vingtaine), elle s'est installée en France où elle a vécu le restant de sa vie . Elle disposait donc forcément de documents français , je ne sais pas si elle est decedée mais au derniéres nouvelles il y'a quelques années elle était bien vivante et résidente den france.
Au regard de ces éléments, il apparaît que ma grand-mère a conservé la nationalité française et a maintenu des liens administratifs forts avec la France tout au long de sa vie.
La question se pose aujourd'hui de savoir si mon père a pu acquérir la nationalité française par filiation, du fait que sa mère était française au moment de sa naissance. Par conséquent, se pose également la question de ma propre nationalité française par filiation.
Je suis conscient que mon père n'a jamais revendiqué la nationalité française ni détenu de documents français, et que la question de la prescription prévue à l'article 30-3 du Code civil pourrait être soulevée. Toutefois, la situation de ma grand-mère, qui a vécu en France et possédait des documents français, semble démontrer l'existence d'une possession d'état de Français dans la famille.
Dans ce contexte, je souhaite connaître les démarches à entreprendre afin de faire reconnaître, le cas échéant, ma nationalité française, et savoir si la situation décrite permet d'écarter l'application de l'article 30-3 du Code civil.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande.
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