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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Le constructeur peut il refusé de réparer mon véhicule malgré un rappel?
Sujet initié par TonyR, il y a 3 heures - 99 vues

Bonjour, ma voiture est tombé en panne le 12/04/26. La chaîne d'arbre a cames cassée, et le 23/04/26 je reçois une lettre de campagne de rappel de mon véhicule pour la chaîne d'arbre à cames. Je dépose donc le véhicule a l'aide d'une dépanneuse, et on m'a demandé des factures d'entretiens pour que la prise en charge soit acceptée, déjà a partir de la je ne comprends pas le fait de devoir transmettre des documents prouvant des entretiens pour changer une pièce qui fait l'objet d'un rappel, si il y as un rappel c'est que le constructeur a admis un défaut sur la pièce. Enfin bref, je transmets les factures a l'exception d'une car l'entretien a fait par un ami. La dernière facture dates du 03/03/26, donc 1 mois et demi avant la panne. Le garage refuse d'envoyé la demande de prise en charge car je cite "la réponse sera négative". J'en viens donc a ma question : Le constructeur peut il refusé de prendre en charge la réparation du véhicule alors qu'il y a un rappel et que j'ai reçu ce rappel qu'après être tombé en panne?

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1 réponse
Bonjour,

📌 Lorsque le constructeur lance une campagne de rappel, il reconnaît l'existence d'un défaut sur une pièce et l'obligation de la remplacer à ses frais. Le rappel doit s'appliquer même si votre véhicule est déjà immobilisé, car le vice est antérieur et ne dépend pas de la date d'envoi du courrier.

🧳 Toutefois, pour que la prise en charge soit accordée, il faut en principe démontrer que l'entretien du véhicule a été effectué conformément aux préconisations du constructeur. C'est la raison pour laquelle le garage vous demande les factures : il s'agit de vérifier que la casse de la chaîne n'est pas due à une absence de maintenance ou à une intervention non conforme. La loi prévoit par ailleurs une garantie légale de conformité et une garantie pour vices cachés qui vous permettent d'agir contre le vendeur ou le constructeur pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

⚠️ Si le garage refuse d'envoyer la demande de prise en charge, vous pouvez vous adresser directement au service client du constructeur pour exposer votre situation et joindre vos justificatifs. Dans votre courrier recommandé, indiquez que la panne est intervenue avant réception du rappel et que vous disposez d'un entretien régulier. Demandez le remplacement ou le remboursement des réparations sur le fondement du rappel et de la garantie légale. Vous pouvez également signaler le refus auprès d'une association de consommateurs ou saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

✅ En l'absence de solution amiable, vous pourrez envisager une mise en demeure et, le cas échéant, une procédure judiciaire pour engager la responsabilité du constructeur en raison d'un vice caché ou d'un produit défectueux. Conservez toutes vos pièces et n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat ou d'une association de consommateurs pour appuyer votre démarche.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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