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Récupération de jugement jaf
Sujet initié par Maman2coeurs, il y a 2 semaines - 545 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis passée en audience JAF début mai. La juge nous a indiqué que la décision serait rendue le 4 juin.
Le 4 et le 5, j'ai demandé à mon avocate si elle avait reçu la décision. Rien.
Lundi 8 juin, j'appelle le greffe du jaf qui me dit l'avoir envoyé par RPVA à mon ancienne avocate (le changement n'avait pas été acté visiblement).
Je préviens mon avocate actuelle qui me dit demander une rectification de son côté.
Je préviens la greffière de l'erreur. Vendredi 12 juin, n'ayant toujours aucune nouvelle du jugement, je rappelle la greffière qui me dit l'avoir personnellement déposé signé et tamponné dans la case de l'avocate au tribunal.
Je relance mon avocate, aucune réponse.
Je la relance à nouveau la semaine du 15. Elle finit par me répondre aujourd'hui que contrairement aux dires de la greffière, elle n'a rien reçu.

Je demande à la greffière si je peux venir le récupérer en main propre. Elle me répond que non et que seul l'avocat peut le récupérer (on parle quand même de MA vie et de la garde de MES enfants...)

J'en ai besoin urgemment pour le faire signifier (menaces du papa de ne pas me remettre les enfants sur mon jour de garde, effectivement en bas du jugement que j'ai non signé et non tamponné est écrit :
"RAPPELLE que la présente décision doit être signifiée par acte de commissaire de justice faute de quoi elle n'est pas susceptible d'exécution forcée."

J'appelle le commissaire de justice pour savoir s'il peut directement le récupérer auprès du greffe pour le signifier au papa. Réponse "c'est à vous de demander une copie du jugement."

Je suis en colère. L'impression de vivre les 12 travaux d'Astérix pour un pdf de 10 pages. Et mon jour de garde qui se rapproche avec le papa qui menace de ne pas me remettre les enfants s'il ne reçoit pas la signification.

Je comprends que la justice soit engorgée mais à un moment faut revoir la communication aux parties... Pas étonnant que les affaires mettent des années à être traité si la transmission est digne de l'âge de pierre. Pourquoi ne pas tout numériser en 2026 ? C'est simple, rapide et efficace.

Comment récupérer mon jugement signé et tamponné ?

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Bonjour

C'est à votre Avocat de faire une demande auprès du Greffe afin d'obtenir un jugement signé par le Juge.

Vous pouvez donc la relancer en lui disant que c'est urgent.

Vous pouvez en outre saisir le Bâtonnier qui règle les litiges entre les Avocats et leurs clients.

Si votre Avocat n'a pas reçu le Jugement par RPVA, elle peut très bien se déplacer au greffe pour obtenir immédiatement un exemplaire signé de ce Jugement.

Si la question est résolue , merci de cliquer sur le bouton vert
Maman2coeurs
Le problème c'est que saisir le bâtonnier c'est se mettre en froid avec mon avocate, ce n'est pas ce que je désire.
il y a 2 semaines
Je vous ai indiqué que c'était une possibilité, peut-être extrême si on veut changer d'avocat par exemple et si on a des fautes à lui reprocher.

Je vous ai indiqué que vous pouviez insister auprès de votre avocat pour qu'elle se déplace au greffe ou attendre qu'elle le reçoive par Rpva.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 2 semaines
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